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Subvention Appel à projet ÉcologieFinances

Fiche n° 10948 · Aide nationale · Développement durable

France 2030 - Appel à projets 'Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie' (IBaC PME)

Financeur : ADEME

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique qui développent des technologies ou services pour décarboner l’industrie.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

45 % des dépenses

Jusqu’à 45 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour une petite entreprise, 35 % pour une moyenne.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets concurrentiel France 2030, avec une date de candidature fixe et des seuils de dépenses.

Date limite

09/02/2027

dans 112 jours

Pour qui

  • PME au sens européen.
  • Projets d’innovation : efficacité énergétique, chaleur décarbonée, procédés, captage et valorisation du CO2, réduction des autres gaz à effet de serre.
  • Coût total inférieur à 1,5 M€ et dépenses retenues supérieures à 300 k€.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Lisez la présentation de l’appel IBaC PME sur le site Agir pour la transition de l’ADEME.
  2. Montez le dossier selon le texte de l’appel.
  3. Déposez-le sur le site de l’ADEME (lien sur la fiche) avant le 9 février 2027.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'AAP Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 21/02/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Date de candidature : 9 février 2027.
  • Les projets trop petits (300 k€ de dépenses ou moins) ou trop gros (1,5 M€ ou plus) ne sont pas retenus.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10948, validée le 20/11/2025

Objet

Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Date de candidature : 9 février 2027.

Bénéficiaires

PME au sens européen

Ce qui est financé

Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :

  • l'efficacité énergétique des équipements et des procédés
  • la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels
  • la décarbonation des procédés
  • le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2
  • la réduction des autres GES.

Montant

Subvention représentant :

  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Conditions

Le projet devra :

  • présenter un coût total inférieur à 1,5 M€
  • présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.

Démarche

Déposer un dossier sur le site de l'ADEME.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

Jusqu’à 45 % des dépenses retenues pour une petite entreprise, 35 % pour une moyenne.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : PME au sens européen ; Projets d’innovation : efficacité énergétique, chaleur décarbonée, procédés, captage et valorisation du CO2, réduction des autres gaz à effet de serre ; Coût total inférieur à 1,5 M€ et dépenses retenues supérieures à 300 k€. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 9 février 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10948, validée le 20/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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