Subvention Création
Fiche n° 8039 · Aide territoriale · Economie
Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire
Financeur : Région Hauts-de-France
En une phraseFaire émerger et d'accompagner de nouveaux entrepreneurs sociaux en Hauts-de-France.
Combien
jusqu'à 30 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 70 % maximum de l'étude de faisabilité, plafonnée à 30 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Hauts-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Hauts-de-France (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire FIDESS sur le guide des aides de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 10/10/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8039, validée le 06/10/2026
Objet
Faire émerger et d'accompagner de nouveaux entrepreneurs sociaux en Hauts-de-France.
Bénéficiaires
Toute entreprise (quel que soit son statut, hors structures d'accompagnement bénéficiant de financements publics).
Ce qui est financé
Recrutement d'un porteur de projet, créateur de la future entreprise sur le territoire régional, pour mener l'étude action préalable au démarrage pendant 6 à 9 mois.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique : salaire et charges du porteur de projet, frais de déplacement, quote-part de frais généraux, etc.
Montant
Subvention représentant 70 % maximum de l'étude de faisabilité, plafonnée à 30 000 €.
Conditions
Le projet doit potentiellement générer la création de 5 emplois à horizon trois ans pour être éligible au dispositif.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale… ?
La fiche indique jusqu'à 30 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 70 % maximum de l'étude de faisabilité, plafonnée à 30 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : économie sociale et solidaire ; territoire : région Hauts-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale… ?
Le financeur indiqué est Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8039, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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