Subvention Création
Fiche n° 8037 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire
Financeur : Région Hauts-de-France
En une phraseSoutenir les nouvelles activités de l'ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.
Combien
selon le projet
Aide dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Hauts-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
- Secteurs : Économie sociale et solidaire
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.
Consulter la fiche du dispositif Aide à l'émergence des structures de l'Économie sociale et solidaire sur le guide des aides de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 10/10/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-Francelien relevé le 10/10/2023 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8037, validée le 06/10/2026
Objet
Soutenir les nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire.
Bénéficiaires
Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié :
- associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
- structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
- groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
- sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
- projets créant moins de 0,8 ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique CDI
- professions réglementées ou assimilées (codes Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique 65x, 68x, 69x, 71x)
- activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
- secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447)
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).
Ce qui est financé
Premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d'une nouvelle activité économique :
- salaires
- charges sociales
- frais de déplacement
- communication
- fluides
- téléphonie / internet.
Montant
Aide dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI). Ne sont pas éligibles les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion).
Démarche
Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Aide dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : économie sociale et solidaire ; territoire : région Hauts-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale… ?
Le financeur indiqué est Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8037, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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