Subvention Écologie
Fiche n° 11389 · Aide territoriale · Développement durable
FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Financeurs : Région Normandie et Union Européenne-FEDER
En une phraseLa Région Normandie et le FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique (Fonds pour une Transition Juste) peuvent subventionner des projets de recherche et d’innovation pour la transition climatique dans l’Eure et la Seine-Maritime.
Combien
selon le projet
Le montant dépend du projet.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Fonds européen pour des projets de recherche et d’innovation, avec un dossier complet.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises et autres personnes morales publiques ou privées (collectivités, SEM, SPL, associations de R&D, universités, pôles de compétitivité), dans l’Eure ou la Seine-Maritime.
- Organismes publics de recherche en coopération avec des entreprises.
- Énergies renouvelables, efficacité énergétique, captage du carbone, industrie durable, économie circulaire, mobilité bas-carbone, santé, numérique.
- Territoire : départements Eure (27) et Seine-Maritime (76) Eure (27), Seine-Maritime (76)
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : départements Eure (27) et Seine-Maritime (76).
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Normandie (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Normandie.
Consulter la présentation du dispositif Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste (FTJ) sur le site de la Normandie, lien relevé par la fiche le 29/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11389, validée le 03/03/2026
Objet
Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.
Bénéficiaires
Personnes morales de droit public et privé telles que :
- les entreprises
- les collectivités territoriales
- les sociétés d’économie mixte
- les sociétés publiques locales
- les sociétés de projet
- les associations en lien avec la R&D ou la diffusion de la culture scientifique
- les pôles de compétitivité ainsi que les universités
- les établissements d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général (EESPIG)
- les établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC)
- les Groupement d'Intérêt Public (GPI) et Groupements d'Intérêt Economique (GIE), établissements d’enseignement supérieur (EPSCP, EPST, etc.)
- les organismes publics de recherche dans le cadre d’une coopération avec une ou plusieurs entreprises, les établissements de santé.
Ce qui est financé
Opérations de recherche, d'innovation et de transfert de technologie éligibles concernant les domaines suivants :
- Développer un mix énergétique vers zéro émission carbone :
- Production d'énergie renouvelable
- Conversion, stockage, valorisation chimique par réaction voire des produits à valeur énergétique, valorisation biologique, chimie de spécialité et à terme, les biocarburants
- Efficacité et sobriété énergétique
- Projets de capture et stockage de carbone en lien avec le développement d'infrastructure sur le territoire
- Transformer les process pour une industrie performante, durable et digitale, dans tous les secteurs manufacturiers éligibles à un soutien du FTJ, avec un accent particulier sur la chimie et les industries de la fabrication de produits minéraux non métalliques (notamment le verre)
- Economie circulaire, valorisation des déchets et recyclage de friches
- Matériaux dans le secteur des bâtiments durables
- Développer de nouvelles solutions de mobilités bas-carbone efficientes et sécurisées
- Accélérer les synergies et l'innovation au service d'une médecine 5P humaine et animale
- Faire de la Normandie un territoire résilient par la maîtrise des risques technologiques, naturels, sanitaires et sociaux
- Le numérique comme compétence transversale.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - Fonds pour une Transition Juste - Recherche… ?
Le montant dépend du projet.
Q2Faut-il rembourser FEDER - Fonds pour une Transition Juste - Recherche… ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - Fonds pour une Transition Juste - Recherche… ?
D’après la fiche : Entreprises et autres personnes morales publiques ou privées (collectivités, SEM, SPL, associations de R&D, universités, pôles de compétitivité), dans l’Eure ou la Seine-Maritime ; Organismes publics de recherche en coopération avec des entreprises ; Énergies renouvelables, efficacité énergétique, captage du carbone, industrie durable, économie circulaire, mobilité bas-carbone, santé, numérique. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Fonds pour une Transition Juste - Recherche… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance FEDER - Fonds pour une Transition Juste - Recherche… ?
Les financeurs indiqués sont Région Normandie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11389, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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