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Subvention Écologie

Fiche n° 8375 · Aide territoriale · Développement durable

IDEE Innovation

Financeur : Région Normandie

En une phraseLa Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Normandie

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Normandie Normandie

Comment l’obtenir

Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie.

Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif IDEE Innovation sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 03/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8375, validée le 03/03/2026

Objet

La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités et leurs groupements
  • Agriculteurs et leurs groupements
  • Entreprises (TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME, ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie)
  • Établissements publics
  • Établissements d’enseignement publics et privés - Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires
  • Syndicats et structures professionnelles
  • Organismes consulaires
  • Syndicats mixtes
  • GIP - Sociétés d’économie mixte.

Ce qui est financé

Projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

  • prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux)
  • dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.)
  • frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation)
  • dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs
  • frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet. Sont exclus :
  • frais d’acquisition de terrains
  • frais d’acquisitions immobilières
  • frais notariaux.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).

Conditions

Les projets devront :

  • démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie
  • participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants :
    • Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
    • Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
    • Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD)
    • Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Démarche

Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de IDEE Innovation ?

La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA). »

Q2Faut-il rembourser IDEE Innovation ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander IDEE Innovation ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander IDEE Innovation ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance IDEE Innovation ?

Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 8375, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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