Subvention Écologie
Fiche n° 11611 · Aide territoriale · Développement durable
FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants
Financeurs : Région Normandie et Union Européenne-FEDER
En une phrase- Prévenir l’utilisation des ressources ;
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Région Normandie
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Soutien aux projets d’économie circulaire structurants sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 13/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11611, validée le 03/03/2026
Objet
- Prévenir l’utilisation des ressources
- Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources
- Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
- Utiliser les ressources recyclables
- Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements
- Établissements publics et assimilés
- Entreprises (hors grandes entreprises)
- Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.)
- Associations.
Ce qui est financé
- Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie
- Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire
- Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.
Ne sont pas éligibles les opérations :
relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants ?
Les financeurs indiqués sont Région Normandie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11611, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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