Subvention Écologie
Fiche n° 12105 · Aide territoriale · Développement durable
IDEE Innovation transition écologique
Financeur : Région Normandie
En une phraseSoutenir ponctuellement l’amorçage permettant de faciliter l’émergence de projets innovants en Normandie.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum du montant des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique HT du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif IDEE Innovation transition écologique sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 05/03/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12105, validée le 03/03/2026
Objet
Soutenir ponctuellement l’amorçage permettant de faciliter l’émergence de projets innovants en Normandie.
Bénéficiaires
- Associations « loi 1901 » à but non lucratif (Associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif, etc.)
- Administrations publiques : Collectivités, Etablissements publics (EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, Universités, etc.)
- Lycées publics
- Entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, relevant exclusivement des statuts :
- SCOP (Société COopérative de Production)
- SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
- CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi).
Ce qui est financé
Mise en œuvre d’une nouvelle initiative / d’un nouveau service / d’un nouvel outil, pas encore expérimenté en Normandie avec l’objectif et les moyens mis en œuvre pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.
Thématiques éligibles :
- éducation à l’environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques
- éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
- éducation à la consommation éthique et responsable et à l’économie circulaire : circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire, etc.
- éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l’égalité, à l’inclusion
- éducation à l’aménagement durable du territoire et aux mobilités actives.
Ne sont pas éligibles :
- projets dont l’accompagnement à la transition écologique se révèle une dimension accessoire de l’opération globale
- projets locaux sans objectifs de rayonnement régional ou sans caractère transposable
- projets construits sans partenariats avec des acteurs régionaux de l’accompagnement à la transition écologique
- projets n’intégrant pas les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation
- projets non innovants/exemplaires/expérimentaux
- projets qui ne prévoient pas d’objectifs et de moyens pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet.
Il pourra être proposé une aide forfaitaire, représentant plus de 50 % si le projet se déroule dans :
- un quartier relevant de la politique de la ville
- en milieu rural hors des zones d’influence des grandes villes ou des villes moyennes
- sur un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de IDEE Innovation transition écologique ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet. »
Q2Faut-il rembourser IDEE Innovation transition écologique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander IDEE Innovation transition écologique ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander IDEE Innovation transition écologique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance IDEE Innovation transition écologique ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12105, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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