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Subvention Prêt ÉcologieInvestissement

Fiche n° 8170 · Aide territoriale · Economie

Impulsion environnement

Financeur : Région Normandie

En une phraseLa Région Normandie peut aider, en Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique ou en prêt, les entreprises qui investissent au moins 50 000 € pour réduire leur impact environnemental ou leur consommation d’énergie.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Le montant et la forme de l’aide dépendent du projet. Il faut au moins 50 000 € HT de Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non précisé

La fiche ne le précise pas.

Effort du dossier

Lourd

Projet d’au moins 50 000 € HT avec un examen de la capacité financière et de l’équipe.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique et groupes avec au moins un établissement en Normandie, inscrits au RCS ou au Répertoire des Métiers.
  • Industrie, services à l’industrie, activités manufacturières, agroalimentaire (hors annexe 1 du Traité de Rome), commerce de gros.
  • Clientèle surtout professionnelle. Les entreprises qui vendent surtout aux particuliers sont acceptées avec une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques.
  • Projets : décarbonation, véhicules propres (hors véhicules légers), efficacité énergétique du process, énergies renouvelables, économie circulaire, audits.
  • Territoire : région Normandie Normandie

Pas pour

  • Exploitations agricoles, associations à but non commercial, organismes publics, SEM, promoteurs immobiliers.
  • Investissements liés au bâtiment pour l’efficacité énergétique.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : autres services et professions libérales, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Normandie.

Comment l’obtenir

  1. Consultez le règlement Impulsion environnement sur le site de l’Agence de Développement de la Normandie (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez l’Agence de Développement de la Normandie ou la Région Normandie.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Impulsion environnement sur le site de l'Agence de Développement de la Normandie, lien relevé par la fiche le 04/03/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Vous devez montrer votre capacité à mener le projet (finances, équipe projet).
  • Les bornes de recharge ne comptent qu’avec l’achat d’un véhicule décarboné hors véhicule léger.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8170, validée le 04/03/2026

Objet

Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique et notamment les démarches d’écoconception.

Bénéficiaires

TPE, PME, ETI et groupe :

  • dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques
  • ayant au moins un établissement en Normandie
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
  • relevant des secteurs :
    • de l’industrie
    • des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
    • des activités manufacturières
    • de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome
    • du commerce de gros. Ne sont pas éligibles :
  • exploitations agricoles
  • associations à but non commercial
  • organismes publics
  • sociétés d’économies mixtes
  • promoteurs immobiliers.

Ce qui est financé

  • Investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation
  • Investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (mobilisable uniquement dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule décarboné hors véhicules légers)
  • Investissement en faveur de l’acquisition de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle et de la mise à niveau de véhicules ; Les véhicules légers ne sont pas éligibles
  • Investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie concernant le process et utilités industrielles (Hors investissements liés au bâtiment)
  • Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement
  • Investissement en faveur de la production d’énergie renouvelables et de l’hydrogène renouvelable
  • Investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire
  • Audits préparatoires aux investissements précités ou aux études environnementales non réglementaires

Montant

Aide dont le montant et la nature dépendra du projet.

Conditions

Les bénéficiaires devront :

  • avoir une situation financière saine
  • être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables
  • faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.). L'Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible sera de 50 000 € HT minimum.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Impulsion environnement ?

Le montant et la forme de l’aide dépendent du projet. Il faut au moins 50 000 € HT de dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Impulsion environnement ?

Non précisé. La fiche ne le précise pas.

Q3Qui peut demander Impulsion environnement ?

D’après la fiche : TPE, PME, ETI et groupes avec au moins un établissement en Normandie, inscrits au RCS ou au Répertoire des Métiers ; Industrie, services à l’industrie, activités manufacturières, agroalimentaire (hors annexe 1 du Traité de Rome), commerce de gros ; Clientèle surtout professionnelle. Les entreprises qui vendent surtout aux particuliers sont acceptées avec une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ; Projets : décarbonation, véhicules propres (hors véhicules légers), efficacité énergétique du process, énergies renouvelables, économie circulaire, audits. Pas pour : Exploitations agricoles, associations à but non commercial, organismes publics, SEM, promoteurs immobiliers ; Investissements liés au bâtiment pour l’efficacité énergétique. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Impulsion environnement ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Impulsion environnement ?

Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 8170, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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