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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11622 · Aide territoriale · Economie

FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire

Financeur : Union européenne

En une phraseSoutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant en moyenne 60 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Collectivités territoriales
  • Territoire : 17 communes La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Andernos-les-Bains, Mios, Biganos, Arcachon, Audenge, Le Teich, Salles, Lège-Cap-Ferret, Lanton, Arès et 5 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le site du Programme Européen du Pays Barval, lien relevé par la fiche le 02/04/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11622, validée le 05/02/2026

Objet

Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • particuliers
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

  • Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics
  • Frais de personnel ou prestation.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction
  • contributions en nature
  • acquisitions foncières et immobilières
  • fournitures administratives.

Montant

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie… ?

La fiche indique 60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire, collectivités territoriales ; territoire : 17 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie… ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11622, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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