Subvention Investissement
Fiche n° 9103 · Aide territoriale · Economie
Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural
Financeur : CC de l'Argonne Ardennaise
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de l’Argonne Ardennaise peut subventionner les travaux et le matériel des petits commerces de ses bourgs ruraux.
Combien
de 2 000 à 20 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, entre 2 000 € et 20 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier de travaux ou de matériel, avec accompagnement exigé en cas de création ou de reprise.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers, dans les communes de l’Argonne Ardennaise.
- Moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % auprès de particuliers.
- À jour des obligations fiscales et sociales ; en création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région Grand Est.
- Priorité aux commerces avec vitrine en rez-de-chaussée.
- Territoire : 95 communes Vouziers, Bairon et ses environs, Grandpré, Machault, Challerange, Monthois, Buzancy, Falaise, Savigny-sur-Aisne, Hauviné, Saint-Étienne-à-Arnes, Sauville et 83 autres
Pas pour
- Auto-entrepreneurs, activités saisonnières, boutiques éphémères.
- Services comptables, financiers, assurances, agences immobilières, professions libérales, médicales et paramédicales, tourisme.
- Investissements productifs et simple renouvellement de matériel.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 95 communes.
Comment l’obtenir
- Listez vos travaux, aménagements et achats de matériel utiles au maintien ou au développement de l’activité.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Un seul dossier sur la période 2025-2027.
- Matériel d’occasion accepté sous certaines conditions, non précisées par la fiche.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9103, validée le 01/09/2026
Objet
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Bénéficiaires
Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
- Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique salarié inférieur à 10 personnes
- chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros
- chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers
- à jour de ses obligations fiscales et sociales
- accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise.
Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous).
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs
- activités saisonières
- boutiques éphémères
- activités de services comptables et financiers, d'assurance
- agences immobilières
- professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.
Ce qui est financé
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité
- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Les investissements productifs sont inéligibles.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €.
Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027.
Questions
Q1Quel est le montant de Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural ?
Subvention de 50 % des dépenses retenues, entre 2 000 € et 20 000 €.
Q2Faut-il rembourser Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural ?
D’après la fiche : Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers, dans les communes de l’Argonne Ardennaise ; Moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % auprès de particuliers ; À jour des obligations fiscales et sociales ; en création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région Grand Est ; Priorité aux commerces avec vitrine en rez-de-chaussée. Pas pour : Auto-entrepreneurs, activités saisonnières, boutiques éphémères ; Services comptables, financiers, assurances, agences immobilières, professions libérales, médicales et paramédicales, tourisme ; Investissements productifs et simple renouvellement de matériel. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural ?
Le financeur indiqué est CC de l'Argonne Ardennaise. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9103, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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