Avance remboursable Investissement
Fiche n° 11859 · Aide territoriale · Economie
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Financeur : CC du Terroir de Caux
En une phraseSoutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Combien
selon le projet
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Oui
Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Financeur
CC du Terroir de Caux
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 79 communes Val-de-Scie, Luneray, Bacqueville-en-Caux, Tôtes, Val-de-Saâne, Avremesnil, Saint-Ouen-du-Breuil, Longueville-sur-Scie, Étaimpuis, Torcy-le-Grand, Saint-Victor-l'Abbaye, Belleville-en-Caux et 67 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Terroir de Caux, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11859, validée le 19/10/2026
Objet
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Bénéficiaires
Entreprises :
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- À jour dans leurs obligations fiscales et sociales
- Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux
- Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs
- exploitations agricoles
- pharmacies
- banques
- assurances.
Ce qui est financé
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.
Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
Montant
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Questions
Q1Quel est le montant de Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Q3Qui peut demander Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 79 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier. »
Q6Qui finance Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
Le financeur indiqué est CC du Terroir de Caux. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11859, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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