Subvention Investissement
Fiche n° 10461 · Aide territoriale · Economie
Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phrase- Diversifier les fournisseurs ;
Combien
45 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 000 € maximum et représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 03/12/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10461, validée le 18/03/2026
Objet
- Diversifier les fournisseurs
- Diminuer le risque lié aux carences des approvisionnements
- Améliorer la qualité des intrants de production
- Réfléchir sur la constitution de stocks tampons.
Date limite de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique
- PME
- Start-up
- ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique, de façon exceptionnelle.
Ce qui est financé
- Validation ou substitution une nouvelle matière ou un nouveau produit dans les procédés industriels (à travers des tests-laboratoires ou pilotes)
- Recherche et validation des fournisseurs nouveaux, plus de proximité
Validation des changements organisationnels au sein de l'entreprise engendrés par un changement de fournisseur ou de matière.
Montant
Subvention de 20 000 € maximum et représentant :
- 45 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les TPE
- 35 % des dépenses éligibles pour les PME
- 25 % des dépenses éligibles pour les ETI.
Cette aide peut être mobilisée en complément d'autres aides au conseil de la région Nouvelle-Aquitaine.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs ?
La fiche indique 45 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €. Texte de la base : « Subvention de 20 000 € maximum et représentant : - 45 % des dépenses éligibles pour les TPE ; - 35 % des dépenses éligibles pour les PME ; - 25 % des dépenses… »
Q2Faut-il rembourser Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10461, validée le 18/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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