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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationReprise

Fiche n° 10683 · Aide territoriale · Economie

Aide aux TPE (Douaisis Agglo)

Financeur : Douaisis Agglo

En une phraseDouaisis Agglo peut subventionner le matériel de production et l’aménagement des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique du commerce, des services et de l’artisanat qui démarrent.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

25 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 25 % au plus des dépenses, dans la limite de 15 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Subvention locale sur une liste d’investissements précise.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 5 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 35 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos achats de matériel de production (machine, informatique) et les aménagements liés (agencement, enseigne, éclairage, mobilier).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la présentation de l’aide sur le site de Douaisis Agglo (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'aide aux TPE sur le site de Douaisis Agglo, lien relevé par la fiche le 30/06/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le matériel d’occasion n’est pris en compte que s’il est repris dans la cession du fonds de commerce.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10683, validée le 07/09/2026

Objet

Soutenir les TPE artisanales, commerciales et de services.

Bénéficiaires

TPE :

  • en cours de création ou créée / reprise depuis moins d’un an
  • ayant leur siège social et leur activité implantés sur le territoire de l’agglomération du Douaisis
  • n'employant pas plus de 5 personnes à temps plein (CDI ou CDD de plus d’un an) au moment de la demande d’aide
  • du secteur du commerce, des services et de l'artisanat.

Ce qui est financé

Investissements en matériel de production (machine, outil informatique) neuf ou d’occasion, s’il est repris dans la cession du fonds de commerce.

Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériel de production (agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier).

Montant

Subvention représentant 25 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 15 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux TPE ?

Subvention de 25 % au plus des dépenses, dans la limite de 15 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide aux TPE ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux TPE ?

D’après la fiche : TPE en cours de création ou créées ou reprises depuis moins d’un an ; Siège social et activité sur le territoire de l’agglomération du Douaisis ; 5 personnes à temps plein au plus (CDI ou CDD de plus d’un an) au moment de la demande ; Commerce, services et artisanat. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux TPE ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux TPE ?

Le financeur indiqué est Douaisis Agglo. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10683, validée le 07/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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