Aide à la création-reprise d'entreprises (CC Pays d'Opale)

Objet

Soutenir la création et la reprise d'entreprises d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Opale.

Bénéficiaires

• Entreprises artisanales, commerciales ou de services
• Entreprises touristiques.

Pour les projets de reprise, les entreprises doivent avoir un effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Une attention particulière sera aussi portée aux projets de création d’activités qui entrent dans les objectifs de redynamisation des bourgs centres et de sauvegarde des derniers commerces en milieu rural.

Ne sont pas éligibles :

• activités de négoce
• professions libérales, réglementées ou assimilées
• activités financières et immobilières
• organismes de formation
• secteur primaire agricole
• secteur de la pêche et de l’aquaculture
• transport routier de marchandises.

Ce qui est financé

• Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc.
• Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc.
• Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.)
• Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc.).

Conditions

Le projet doit présenter un montant d’investissement minimal de 3 000 €.

Les entreprises devront avoir été préalablement suivies dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneurPrêt d’honneur : Prêt personnel au créateur ou au repreneur, sans intérêts et sans garantie demandée, à rembourser. Il renforce l’apport et aide à obtenir un prêt bancaire. Lexique par la plateforme Initiative Calaisis.