Subvention Prêt Investissement
Fiche n° 12770 · Aide territoriale · Tourisme
Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial
Financeur : Département du Calvados
En une phraseLe Département du Calvados peut accorder un prêt à taux zéro (parfois avec une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique) aux projets touristiques hybrides dans un bâtiment existant.
Combien
selon le projet
Prêt à taux zéro sur 5 ans, avec un différé de 24 mois au plus, montant selon la taille et la localisation. Subvention possible de 30 000 € au cas par cas.
À rembourser ?
En partie
Une partie est à rendre : voir « Attention ».
Effort du dossier
Lourd
Projet de travaux de 50 000 à 300 000 € avec audit et engagements de suivi.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Établissements indépendants, entreprises ou sociétés inscrites au RNE, dans le Calvados.
- SCI dont la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d’exploitation.
- Projets multi-activités dans un bâti existant : hébergement, plusieurs clientèles dont touristes, espaces communs, programme d’animation.
- Projet de 50 000 à 300 000 € HT, dans une EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique qui a délégué au Département les aides à l’immobilier d’entreprise.
- Territoire : département Calvados (14) Calvados (14)
Pas pour
- Franchisés et chaînes.
- Salles de mariage.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : département Calvados (14).
Comment l’obtenir
- Pour un projet de rénovation environnementale, faites réaliser un audit ou diagnostic : il est obligatoire et son coût peut être inclus.
- Consultez la présentation des aides au tourisme du Département du Calvados (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Département du Calvados.
Consulter la présentation des aides au tourisme du département du Calvados sur le site du département du Calvados, lien relevé par la fiche le 03/08/2026.
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Attention
- Une seule demande sur la période 2023-2028.
- Engagements : données de fréquentation chaque année à Calvados Attractivité, mention de l’aide, réservation en ligne.
- La fiche exclut les « dépenses liées au bâti » tout en finançant des travaux : faites préciser ce point.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12770, validée le 03/08/2026
Objet
Soutenir les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial.
Bénéficiaires
- Etablissements à gestion indépendante
- Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE
- SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société).
Ne sont pas éligibles :
- franchisés
- chaînes
- activités de salles de mariage.
Ce qui est financé
Projets dont les activités sont multiples, répondant à un besoin d'animation locale, d'attractivité résidentielle et :
- se situant dans un bâti existant et permettant sa rénovation
- proposant de l'hébergement
- accueillant plusieurs types de clientèle dont touristique
- proposant des espaces de vie communautaires
- proposant un programme d'animation.
Travaux éligibles :
- Travaux d'extension, rénovation, modernisation
- Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création de services (bâtiment d'accueil, salle commune, de vie, de jeu, espace restauration, espace famille, etc.)
- Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d'investissement liées au bâti
- installations pérennes et faisant l'objet de factures
Montant
Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.
Une subvention de 30 000 € pourra être accordée au cas par cas selon le projet et dans la limite des plafonds fixés par les aides d'Etat.
Une seule demande pourra être accordée pour la période 2023-2028.
Conditions
L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.
Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT.
Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues.
Le bénéficiaire devra :
- transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité
- mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications
- proposer un système de réservation/billetterie en ligne.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?
Prêt à taux zéro sur 5 ans, avec un différé de 24 mois au plus, montant selon la taille et la localisation. Subvention possible de 30 000 € au cas par cas.
Q2Faut-il rembourser Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?
En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Une seule demande sur la période 2023-2028.
Q3Qui peut demander Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?
D’après la fiche : Établissements indépendants, entreprises ou sociétés inscrites au RNE, dans le Calvados ; SCI dont la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d’exploitation ; Projets multi-activités dans un bâti existant : hébergement, plusieurs clientèles dont touristes, espaces communs, programme d’animation ; Projet de 50 000 à 300 000 € HT, dans une intercommunalité qui a délégué au Département les aides à l’immobilier d’entreprise. Pas pour : Franchisés et chaînes ; Salles de mariage. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?
Le financeur indiqué est Département du Calvados. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12770, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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