Subvention EmploiÉcologie
Fiche n° 10672 · Aide nationale · Développement durable
Diagnostic Impact Environnemental
Financeur : Bpifrance
En une phraseBpifrance prend en charge 50 % d’un diagnostic de 5 jours qui évalue les impacts environnementaux de votre projet d’innovation.
Combien
Prise en charge de 50 % d’une prestation d’une valeur de 5 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne, l’expert conduit le diagnostic.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Startups françaises indépendantes de moins de 8 ans, moins de 250 personnes et moins de 10 M€ de chiffre d’affaires.
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de moins de 250 personnes et moins de 50 M€ de chiffre d’affaires.
- ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique de moins de 2 000 personnes, clientes ou non de Bpifrance.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Faites la demande de diagnostic sur le site de Bpifrance.
- Un expert analyse les impacts de votre projet puis fait des recommandations.
- Prévoyez 5 jours de prestation sur 4 mois au plus.
Consulter la présentation du dispositif Diagnostic Impact Environnemental sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 17/02/2026.
- Faire une demande de diagnostic sur le site de Bpifrancelien relevé le 17/02/2026
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- L’autre moitié de la prestation reste à votre charge.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10672, validée le 17/02/2026
Objet
Permettre aux entreprises d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leur projet d'innovation afin de satisfaire la demande de leurs clients et investisseurs.
Bénéficiaires
Startups, PME ou ETI française (< 2000 salariés) indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance :
- Startup : créée < 8 ans, Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique < 250 personnes et chiffre d’affaires < 10 M€
- PME : effectif < 250 personnes et chiffre d’affaires < 50 M€ au total bilan < 43 M€
- ETI : effectif < 2 000 personnes.
Ce qui est financé
Prestation en deux phases :
- analyse du projet de l’entreprise : qualification ou estimation quantitative des impacts environnementaux du projet de l'entreprise
- recommandations : sur les enjeux prioritaires et sur les opportunités, les risques et les ressources à mobiliser.
Montant
Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de 5 000 € HT.
Conditions
La prestation devra être d'une durée de 5 jours, sur une période de 4 mois maximum.
Démarche
Faire une demande de diagnostic sur le site de Bpifrance.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Diagnostic Impact Environnemental sur le site de Bpifrance (consulté le 17/02/2026)
- Faire une demande de diagnostic sur le site de Bpifrance (consulté le 17/02/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Diagnostic Impact Environnemental ?
Prise en charge de 50 % d’une prestation d’une valeur de 5 000 € HT.
Q2Faut-il rembourser Diagnostic Impact Environnemental ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Diagnostic Impact Environnemental ?
D’après la fiche : Startups françaises indépendantes de moins de 8 ans, moins de 250 personnes et moins de 10 M€ de chiffre d’affaires ; PME de moins de 250 personnes et moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ; ETI de moins de 2 000 personnes, clientes ou non de Bpifrance. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Diagnostic Impact Environnemental ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Diagnostic Impact Environnemental ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10672, validée le 17/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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