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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention EmploiÉcologie

Fiche n° 11891 · Aide nationale · Economie

Plan d'Amplification RSE (PARSE)

Financeur : DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

En une phraseLe DEFI peut subventionner jusqu’à 3 000 € les dépenses RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique des entreprises de la mode : conseil, formation, labels, traçabilité, tests.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 3 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 3 000 €, pour au moins 1 000 € de dépenses. Trois marques au plus par société.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite demande avec devis auprès du DEFI.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises du secteur de la mode.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, culture et médias ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Choisissez l’action : conseil ou coaching RSE, formation, outil de traçabilité, certification reconnue, audit social, test de durabilité.
  2. Faites établir le devis du prestataire externe.
  3. Déposez la demande auprès du DEFI (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des dispositifs Transformation digitale et RSE sur le site de DEFI, lien relevé par la fiche le 26/09/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Seuls les frais externes comptent, pas les achats de matières ni la production.
  • Les auto-labels ne sont pas financés.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11891, validée le 02/09/2026

Objet

Soutenir les entreprises du secteur de la mode dans leur stratégie RSE.

Bénéficiaires

Entreprises du secteur de la mode.

Ce qui est financé

  • Conseil/ coaching : D’une façon générale, tout accompagnement stratégique « externe » favorisant une transition RSE (diagnostic stratégique, mise en conformité règlementaire, approvisionnements responsables, écoconception, décarbonation, ACV, communication responsable, traçabilité, devoir de vigilance, etc.)
  • Formation interentreprises/ intra-entreprises des dirigeants et collaborateurs pour s’approprier et maitriser les thématiques RSE dans toute l’entreprise (tous les sujets RSE environnementaux, sociaux, Développement Durable, etc.).
  • Abonnements à des plateformes et/ou des solutions qui visent à faire évoluer le business-model (location, seconde-main, etc.) et/ou intégration de solutions/ outils qui favorisent une meilleure connaissance de sa chaîne de valeur (traçabilité, mesure d’impacts environnementaux et sociaux, analyse des risques RSE, etc.)
  • Certifications/ labels (bien identifiées dans le secteur, pas d’auto-labels) et audits sociaux
  • Tests/ essais (durabilité, écotoxicité, etc.).

Sont éligibles les frais externes hors achats matières, fournitures, production.

Montant

Subvention plafonnée à 3 000 € dans la limite de 3 marques par société, soit 3 aides toutes fédérations confondues.

Conditions

Le plancher de dépenses est de 1 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Plan d'Amplification RSE (PARSE) ?

Subvention jusqu’à 3 000 €, pour au moins 1 000 € de dépenses. Trois marques au plus par société.

Q2Faut-il rembourser Plan d'Amplification RSE (PARSE) ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Plan d'Amplification RSE (PARSE) ?

D’après la fiche : Entreprises du secteur de la mode. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Plan d'Amplification RSE (PARSE) ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Plan d'Amplification RSE (PARSE) ?

Le financeur indiqué est DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11891, validée le 02/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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