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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11162 · Aide territoriale · Economie

Aide aux PME et TPE

Financeur : CC de la Houve et du Pays Boulageois

En une phraseSoutenir les investissements des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC de la Houve et du Pays…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services et professions libérales, Métiers d’art
  • Territoire : 37 communes Boulay-Moselle, Falck, Merten, Hargarten-aux-Mines, Piblange, Téterchen, Condé-Northen, Dalem, Coume, Volmerange-lès-Boulay, Villing, Varize-Vaudoncourt et 25 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC de la Houve et du Pays Boulageois, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter l'aide aux PME et TPE sur le site de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois, lien relevé par la fiche le 27/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11162, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir les investissements des TPE et des PME.

Bénéficiaires

TPE et PME commerciales, artisanales et agricoles ou des professions libérales.

Ce qui est financé

Aide à l'investissement et à l'installation.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 1 000 € sera accordée si le projet s'accompagne d'au moins une création d'emploi dans les 12 mois de la réalisation de l'investissement (CDD de plus de 6 mois ou CDI, en dehors du poste de dirigeant).

Conditions

Le montant des investissements devra avoir un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux PME et TPE ?

La fiche indique 20 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Aide aux PME et TPE ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux PME et TPE ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 37 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux PME et TPE ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux PME et TPE ?

Le financeur indiqué est CC de la Houve et du Pays Boulageois. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11162, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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