Subvention Écologie
Fiche n° 12115 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux opérations collectives
Financeur : Agence de l'Eau Adour-Garonne
En une phraseOpérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales, Organisme d’accompagnement
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements Nouvelle-Aquitaine, Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Adour-Garonne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Consulter la présentation du dispositif Opérations collectives sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, lien relevé par la fiche le 18/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiéelien relevé le 18/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12115, validée le 05/03/2026
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Ce qui est financé
Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
- des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise)
- des travaux de renouvellement à l’identique
- des études réglementaires.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Opérations collectives sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (consulté le 18/03/2025)
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiée (consulté le 18/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux opérations collectives ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux opérations collectives ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux opérations collectives ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales, organisme d’accompagnement ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux opérations collectives ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux opérations collectives ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Adour-Garonne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12115, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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