Subvention Appel à projet Écologie
Fiche n° 10681 · Aide territoriale · Développement durable
Appel à projets Téro
Financeur : CA de la Rochelle
En une phraseSoutenir les investissements des entreprises en développement qui s’engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d'investissement.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA de la Rochelle
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
06/11/2026
dans 17 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 28 communes La Rochelle, Aytré, Périgny, Lagord, Puilboreau, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre, Sainte-Soulle, Angoulins, La Jarrie et 16 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA de la Rochelle, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides à la transition écologique des entreprises sur le site de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle, lien relevé par la fiche le 21/09/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 6 novembre 2026 : plus que 17 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10681, validée le 21/09/2026
Objet
Soutenir les investissements des entreprises en développement qui s’engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.
La date limite de candidature est fixée au 6 novembre 2026.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant leur siège ou leur établissement principal et leur activité sur le territoire de l’Agglomération de La Rochelle
- comptant entre 1 à 250 salariés
- de plus de 3 ans
- en phase de développement et de transition écologique.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de promotion immobilière
- sociétés d’intermédiation financière et d’assurance
- entreprises agricoles
- holdings
- microentreprises.
Ce qui est financé
Projets d'investissements destinés à :
- réduire et maitriser et les consommations énergétiques des procédés et des bâtiments, y compris la décarbonation
- développer la mobilité décarbonée pour les salariés et les transports de marchandise
- développer les sources d’énergie renouvelable en autoconsommation (sans vente)
- améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets générés par d'autres entreprises ou engager une démarche économie circulaire
- renaturer les espaces urbains, désartificialiser les sols et protéger la biodiversité
- réduire et maitriser les consommations d’eau
- créer un service autour de l’économie de la fonctionnalité permettant des gains environnementaux
- renforcer l’économie de la coopération environnementale entre entreprises engendrant des gains en GES.
Sont exclus : investissements de mises aux normes.
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d'investissement.
Conditions
L'investissement devra :
- être de 10 000 € minimum
- être réalisé dans les 12 mois suivant la date de dépôt du dossier.
En plus de l’aide financière, l’entreprise soutenue intégrera le réseau La Rochelle Territoire Zéro carbone. Elle pourra être accompagnée dans la recherche de financement complémentaire ou sur un volet ingénierie projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets Téro ?
La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d'investissement. »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets Téro ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets Téro ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 28 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets Téro ?
La fiche indique une fin du dispositif le 6 novembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets Téro ?
Le financeur indiqué est CA de la Rochelle. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10681, validée le 21/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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