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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 11270 · Aide territoriale · Développement durable

Fonds Air Véhicules

Financeurs : ADEME, CC du Pays du Mont-Blanc et Région Auvergne-Rhône-Alpes

En une phraseSoutenir les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules à faibles émissions de particules.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

40 % des dépenses

Montant par véhicule :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

ADEME

et 2 autres financeurs

Date limite

31/12/2026

dans 72 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

Télécharger le formulaire de demande sur le site de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Pays du Mont-Blanc.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Fonds Air Véhicules sur le site de la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc, lien relevé par la fiche le 27/09/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11270, validée le 09/09/2026

Objet

Soutenir les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules à faibles émissions de particules.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

  • Enteprises
  • Associations.

Ce qui est financé

Acquisition d'un véhicule neuf à faibles émissions de particules soit électrique, soit gaz naturel pour véhicules (GNV).

Ne sont pas éligibles :

  • 2 roues
  • véhicules hybrides
  • véhicules achetés en location longue durée ou LOA (Location avec option d’achat) : Location d’un véhicule ou d’un équipement pendant une durée fixée, avec la possibilité de l’acheter à la fin. Proche du crédit-bail, elle se demande à une banque, un loueur ou un concessionnaire. Lexique
  • véhicules légers dépassant 45 000 € TTC.

Montant

Montant par véhicule :

  • 3 000 € pour un véhicule ayant un poids inférieur à 2,5 tonnes
  • 5 000 € pour un véhicule ayant un poids compris entre 2,5 et 7 tonnes.

La Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représente 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Démarche

Télécharger le formulaire de demande sur le site de la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds Air Véhicules ?

La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « Montant par véhicule : - 3 000 € pour un véhicule ayant un poids inférieur à 2,5 tonnes ; - 5 000 € pour un véhicule ayant un poids compris entre 2,5 et 7… »

Q2Faut-il rembourser Fonds Air Véhicules ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds Air Véhicules ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 10 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Air Véhicules ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Fonds Air Véhicules ?

Les financeurs indiqués sont ADEME, CC du Pays du Mont-Blanc et Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11270, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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