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Subvention Écologie

Fiche n° 12529 · Aide territoriale · Développement durable

Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques

Financeurs : ADEME et Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes

En une phrase- Favoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 2 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique et 1 000 € pour un équipement sans assistance.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

ADEME

et 1 autre financeur

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

Déposer une demande d'Aide vélo cargo en Auvergne Rhône-Alpes sur le site demarche.numerique.gouv.fr.

Ouvrir la page officielle

Consulter l'actualité 'Une nouvelle aide pour s’équiper en vélo-cargo' sur le site de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 08/01/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
  • « L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.). »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12529, validée le 09/01/2026

Objet

  • Favoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne
  • Faciliter l’acquisition financière du vélo-cargo qui est un moyen de transport performant, écologique et économique pour les entreprises. Les entreprises bénéficiaires du soutien financier contribueront à questionner l’ensemble de leurs pairs sur leurs pratiques et sur la possibilité de reproduire cet usage innovant en analysant ses intérêts
  • Réduire les émissions de polluants atmosphériques et donc l’exposition de la population à ces polluants, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre
  • Améliorer la qualité de vie en milieu urbain par la réduction de bruit et la réduction de l’occupation de l’espace public (livraisons, stationnement).

Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.

Bénéficiaires

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique :

  • ayant une activité artisanale : l’attestation d’immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) devra préciser la mention « artisanale » ou « artisanale réglementée » dans la nature de l’activité principale et un code d’APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers)
  • justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), qui impose aux artisans d’adapter leurs solutions de mobilité : Grenoble Alpes Dauphiné, Agglomération lyonnaise, Vallée de l’Arve, Agglomération clermontoise et Saint-Étienne Loire-Forez.

Ce qui est financé

Acquisition, pour une activité professionnelle uniquement, d'un vélo-cargo (à deux ou trois roues) et/ou d'une remorque, avec ou sans assistance électrique.

Ne sont pas éligibles :

  • vélo-cargos équipés de batteries au plomb
  • vélos-cargo familiaux et remorques à vélo familiales.

Montant

Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique et 1 000 € pour un équipement sans assistance.

L’aide pourra être attribuée dans la limite d’un vélo-cargo et/ou d’une remorque à vélo avec ou sans assistance par entreprise (par SIREN (Numéro d’identification de l’entreprise) : Numéro à 9 chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise. Il figure sur l’extrait d’immatriculation, les factures et l’avis de situation au répertoire Sirene. Lexique).

L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.).

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Démarche

Déposer une demande d'Aide vélo cargo en Auvergne Rhône-Alpes sur le site demarche.numerique.gouv.fr.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques ?

La fiche indique jusqu'à 2 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique et 1 000 € pour un équipement sans… »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 601 communes dans 6 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Peut-on cumuler Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.). »

Q6Qui finance Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques ?

Les financeurs indiqués sont ADEME et Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12529, validée le 09/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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