Subvention Écologie
Fiche n° 12544 · Aide territoriale · Développement durable
Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
Financeur : ADEME
En une phraseSoutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
ADEME
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : 4 régions Martinique, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 sur le site Agir pour l'environnement de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 09/02/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12544, validée le 09/02/2026
Objet
Soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.
Ce qui est financé
Projets :
- permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements
- s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (exemples : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air, etc.). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO2, particules, O3 ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire
- concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional. »
Q2Faut-il rembourser Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 4 régions. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA… ?
Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12544, validée le 09/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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