Subvention Écologie
Fiche n° 12536 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
Financeur : ADEME
En une phrasePrendre en compte les spécificités des Outre-mer et de la Corse nécessite une approche particulière de développement des projets luttant contre le gaspillage ou développant le réemploi, la réutilisation, la réparation, le recyclage.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
ADEME
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 6 régions ; 6 départements Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Émergence et consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse sur le site Agir pour la transition de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 21/01/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12536, validée le 21/01/2026
Objet
Prendre en compte les spécificités des Outre-mer et de la Corse nécessite une approche particulière de développement des projets luttant contre le gaspillage ou développant le réemploi, la réutilisation, la réparation, le recyclage.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Ce qui est financé
Projets :
- contribuant à la lutte contre le gaspillage afin de limiter les pertes de matière ou les invendus alimentaires de la production à la consommation
- visant l’allongement de la durée de vie et d’usage des produits par le réemploi, la réutilisation ou la réparation (remise en état et reconditionnement d’objets, création de recycleries ou de ressourceries, etc.)
- ayant pour objet de structurer ou améliorer des filières locales de recyclage et de valorisation matière de tous types de déchets (unité de recyclage et valorisation, unités de remanufacturing, équipements de tri et de valorisation de déchets jusqu’alors non valorisés, équipements de préparation de la matière, etc.)
- contribuant à l’évolution des pratiques alimentaires vers une alimentation durable adaptée aux territoires d’Outre-mer et Corse.
Les opérations soutenues pourront comporter un ou plusieurs des volets suivants :
- réalisation de diagnostic territorial, d’étude de faisabilité ou d’expérimentation de solutions adaptées au contexte ultra-marin et corse
- actions d’animation, de communication ou de formation
- acquisitions d’équipements et réalisations d’investissements matériels.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 6 régions ; 6 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire… ?
Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12536, validée le 21/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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