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Subvention Écologie

Fiche n° 12826 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des actions locales qui protègent la biodiversité et les ressources naturelles sur le territoire Graves et Landes de Cernès.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 60 % des dépenses en moyenne, entre 15 000 et 80 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Projet européen avec un seuil de 25 000 € et de l’autofinancement.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Structures publiques et privées du territoire LEADER Graves et Landes de Cernès (EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de Montesquieu et de Jalle-Eau-Bourde).
  • Actions locales de sensibilisation, aménagements favorables à la biodiversité ou à la renaturation (ingénierie d’amorçage comprise).
  • Projet de 25 000 € de dépenses au moins, avec 20 % d’autofinancement.
  • Territoire : 16 communes Cestas, Léognan, Saint-Jean-d'Illac, Cadaujac, Canéjan, La Brède, Saint-Selve, Martillac, Saucats, Saint-Médard-d'Eyrans, Castres-Gironde, Beautiran et 4 autres

Pas pour

  • SCI, particuliers sans numéro SIRET, agriculteurs pour leur seule activité agricole.
  • Projets d’envergure régionale ou sur de très grandes surfaces, espèces ou habitats rares, îlots de chaleur en ville.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 16 communes.

Comment l’obtenir

  1. Lisez le livret de présentation du programme LEADER (lien sur la fiche).
  2. Chiffrez votre projet et prévoyez 20 % d’autofinancement.
  3. La fiche ne détaille ni la démarche ni l’interlocuteur : le livret étant publié sur le site de la communauté de communes de Montesquieu, vous pouvez commencer par vous renseigner auprès d’elle.
Ouvrir la page officielle

Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès, lien relevé par la fiche le 23/09/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Selon la fiche, le programme est ouvert jusqu’à fin 2027.
  • Fonds européens LEADER : le projet doit correspondre à l’action visée.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12826, validée le 23/09/2026

Objet

Préserver le cadre de vie du territoire, valoriser la biodiversité et les ressources naturelles auprès des populations locales et des acteurs locaux.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET)
  • agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

  • Actions d’envergure locale de sensibilisation des populations et des acteurs locaux
  • Projets d'aménagement du territoire (y compris ingénierie d’amorçage de projet) favorisant la préservation de la biodiversité et/ou permettant la renaturation du territoire.

Ne sont pas éligibles : projets d’envergure régionale ou très grandes surfaces ou enjeu de préservation d’espèce ou habitat rare ou de lutte contre les effets d’ilots de chaleur en ville.

Montant

Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.

Conditions

Subvention représentant en moyenne 60 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 60 % des dépenses en moyenne, entre 15 000 et 80 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Structures publiques et privées du territoire LEADER Graves et Landes de Cernès (communautés de communes de Montesquieu et de Jalle-Eau-Bourde) ; Actions locales de sensibilisation, aménagements favorables à la biodiversité ou à la renaturation (ingénierie d’amorçage comprise) ; Projet de 25 000 € de dépenses au moins, avec 20 % d’autofinancement. Pas pour : SCI, particuliers sans numéro SIRET, agriculteurs pour leur seule activité agricole ; Projets d’envergure régionale ou sur de très grandes surfaces, espèces ou habitats rares, îlots de chaleur en ville. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12826, validée le 23/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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