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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 12277 · Aide territoriale · Economie

Aide aux commerces et services du quotidien

Financeur : CC du Créonnais

En une phraseLa CC du Créonnais (Gironde) peut subventionner le matériel, le mobilier, les véhicules et l’informatique des commerces et services du quotidien.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses, jusqu'à 8 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 8 000 €. Véhicules : 25 %, dans la limite de 3 000 € (hybride) ou 5 000 € (électrique). Investissement d’au moins 1 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention locale sur des investissements courants.

Date limite

31/12/2028

dans 803 jours

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, microentreprises et entrepreneurs individuels de l’artisanat, du commerce, des services, de la mobilité, de la livraison ou de la logistique de proximité.
  • Création, reprise ou développement d’une activité qui répond aux besoins du quotidien, dans les communes de la CC du Créonnais.
  • Territoire : 15 communes Créon, Sadirac, La Sauve, Baron, Loupes, Haux, Capian, Cursan, Le Pout, Saint-Genès-de-Lombaud, Villenave-de-Rions, Camiac-et-Saint-Denis et 3 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 15 communes.

Comment l’obtenir

  1. Téléchargez le livret des aides sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais (lien sur la fiche).
  2. Listez vos investissements (au moins 1 000 € HT).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Créonnais.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le livret des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais, lien relevé par la fiche le 09/07/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Pour les véhicules, la fiche ne cite que les plafonds des véhicules hybrides et électriques.
  • La fiche indique une fin du dispositif au 31 décembre 2028.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12277, validée le 22/09/2025

Objet

Contribuer à la revitalisation et au maintien d'activité dans les communes les plus éloignées des aires urbaines en accompagnant la création, la reprise et le développement de commerces et services répondant au besoin du quotidien de la population, en harmonie avec les politiques territoriales mises en oeuvre.

Bénéficiaires

TPE, microentreprises, entrepreneurs individuels des secteurs suivants :

  • Artisanat
  • Commerce
  • Services
  • Mobilité et livraison, logistique de proximité.

Ce qui est financé

  • Investissements matériels
  • Mobiliers professionnels
  • Véhicules professionnels
  • Matériel informatique et logiciels métiers.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €.

Pour les véhicules la subvention représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 3 000 € pour un véhicule hybride
  • 5 000 € pour un véhicule électrique.

Conditions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux commerces et services du quotidien ?

Subvention de 30 % des dépenses retenues, dans la limite de 8 000 €. Véhicules : 25 %, dans la limite de 3 000 € (hybride) ou 5 000 € (électrique). Investissement d’au moins 1 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser Aide aux commerces et services du quotidien ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux commerces et services du quotidien ?

D’après la fiche : TPE, microentreprises et entrepreneurs individuels de l’artisanat, du commerce, des services, de la mobilité, de la livraison ou de la logistique de proximité ; Création, reprise ou développement d’une activité qui répond aux besoins du quotidien, dans les communes de la CC du Créonnais. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux commerces et services du quotidien ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Aide aux commerces et services du quotidien ?

Le financeur indiqué est CC du Créonnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12277, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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