Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 12274 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
Financeur : CC du Créonnais
En une phrase- Aider les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique à passer un cap stratégique dans leur développement ;
Combien
30 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Créonnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2028
dans 803 jours
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 15 communes Créon, Sadirac, La Sauve, Baron, Loupes, Haux, Capian, Cursan, Le Pout, Saint-Genès-de-Lombaud, Villenave-de-Rions, Camiac-et-Saint-Denis et 3 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Créonnais, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le livret des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais, lien relevé par la fiche le 09/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12274, validée le 22/09/2025
Objet
- Aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement
- Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion.
Bénéficiaires
TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service.
Ne sont pas éligibles les artisans de la construction ou du bâtiment.
Ce qui est financé
Investissement matériel et immatériel.
Ne sont pas éligibles les charges de fonctionnement.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT.
Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique par emploi créé peut être attribuée dans le cas d'une reprise d'entreprise avec son personnel.
Conditions
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'économie territoriale ?
La fiche indique 30 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'économie territoriale ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'économie territoriale ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 15 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'économie territoriale ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à l'économie territoriale ?
Le financeur indiqué est CC du Créonnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12274, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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