Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 12682 · Aide territoriale · Economie
Aide au développement des PME (CA de Lens Liévin)
Financeur : CA de Lens Liévin
En une phraseSoutenir les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique situées sur la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de Lens-Liévin.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 40 000 €
Projets d’investissements productifs (matériels neufs ou d’occasion) compris entre 50 000 et 150 00 € hors taxes : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des investissements éligibles hors taxes,…
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA de Lens Liévin
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 36 communes Lens, Liévin, Avion, Harnes, Bully-les-Mines, Méricourt, Sallaumines, Wingles, Vendin-le-Vieil, Mazingarbe, Billy-Montigny, Noyelles-sous-Lens et 24 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA de Lens Liévin, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides à destination des TPE, PME, Artisans et commerçants sur le site de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, lien relevé par la fiche le 10/06/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Projets d’investissements productifs (matériels neufs ou d’occasion) compris entre 50 000 et 150 00 € hors taxes : subvention de 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 2 000€ par emploi… »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12682, validée le 10/06/2026
Objet
Soutenir les PME situées sur la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin.
Ce qui est financé
- Projets d’investissements productifs (matériels neufs ou d’occasion) compris entre 50 000 et 150 00 € hors taxes
- Projets d’investissements immobiliers et/ou productifs à partir de 150 000 €, s’appuyant pour l’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, sur la masse salariale des emplois créés sur 2 ans.
Montant
Projets d’investissements productifs (matériels neufs ou d’occasion) compris entre 50 000 et 150 00 € hors taxes : subvention de 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec une bonification de 2 000€ par emploi CDI ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique, plafonnée à 40 000 €
Projets d’investissements immobiliers et/ou productifs à partir de 150 000 € : subvention cumulable avec celle de la Région Hauts-de-France et représentant 20 % de la masse salariale des emplois créés sur 2 ans, plafonnée à 40 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement des PME ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 40 000 €. Texte de la base : « Projets d’investissements productifs (matériels neufs ou d’occasion) compris entre 50 000 et 150 00 € hors taxes : subvention de 20 % des investissements… »
Q2Faut-il rembourser Aide au développement des PME ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement des PME ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des PME ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide au développement des PME avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Projets d’investissements productifs (matériels neufs ou d’occasion) compris entre 50 000 et 150 00 € hors taxes : subvention de 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec une bonification de 2 000€ par emploi CDI ETP, plafonnée à 40 000 € Projets d’investissements immobiliers et/ou productifs à partir de 150… »
Q6Qui finance Aide au développement des PME ?
Le financeur indiqué est CA de Lens Liévin. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12682, validée le 10/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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