Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales

Objet

Permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité.

Bénéficiaires

• Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
• Tout porteur de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
• Entreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise et dont l’activité professionnelle est exercée sur les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomérationEPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Rochefort Océan ou sur des secteurs spécifiques des centre-ville de Rochefort et Tonnay-Charente
• Commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, qui exercent principalement sur ce territoire et titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public.

Ne sont pas éligibles :

• holdings
• SCI
• organismes de portage salarial
• activités bancaires, immobilières et financières (y compris de courtage)
• assurances
• activités libérales
• activités franchisées sans centre de décision local
• activités de conseil
• entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité.

Dépenses éligibles pour les commerces sédentaires : travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs (hors mobilier de terrasse et stores).

Dépenses éligibles pour les commerces non sédentaire : aménagement de l’espace de vente.

Ne sont pas éligibles :

• matériel roulant et les équipements de production
• dispositifs autocollants ou amovibles générant une occultation totale ou partielle de vitrine ou de porte
• banderoles ou toutes signalétique temporaire et amovibles
• dispositifs ne respectant pas le code de l’Environnement ou ne s’inscrivant pas dans une démarche éco-responsable.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.

Conditions

Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc.) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales sur le site de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (consulté le 07/10/2024)