Subvention Investissement
Fiche n° 12099 · Aide territoriale · Economie
Aide à la digitalisation des entreprises
Financeur : CC Nièvre et Somme
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Nièvre et Somme peut subventionner la transition numérique des petites entreprises : site de vente en ligne, logiciel CRM ou ERP, caisse connectée.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des investissements HT. La fiche cite 5 000 € d’aide au plus, un minimum de 1 000 € et un maximum de 30 000 € sans préciser s’il s’agit de l’aide ou de l’investissement.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite subvention sur un projet numérique.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises en création ou en reprise sur le territoire de la communauté de communes Nièvre et Somme.
- Moins de 20 salariés ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique, chiffre d’affaires inférieur à 2 M€, inscrites au RNE, à jour des obligations, pas en difficulté.
- Territoire : 36 communes Flixecourt, Ailly-sur-Somme, Vignacourt, Saint-Léger-lès-Domart, Saint-Ouen, Saint-Sauveur, Picquigny, L'Étoile, Berteaucourt-les-Dames, Domart-en-Ponthieu, Hangest-sur-Somme, Belloy-sur-Somme et 24 autres
Pas pour
- Professions libérales, banques, assurances, agences immobilières, organismes de formation.
- Franchises, succursales, établissements secondaires, centrales d’achats.
- Conseil, bureaux d’études, coaching, entreprises dont le numérique est le cœur d’activité.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 36 communes.
Comment l’obtenir
- Choisissez votre projet : site e-commerce, gestion de la relation client (CRM), gestion intégrée (ERP), caisse connectée liée au site.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Nièvre et Somme.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Une seule caisse retenue par projet, dans la limite de 1 500 €. Elle doit être liée à un projet de site e-commerce.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12099, validée le 12/09/2025
Objet
Encourager la transition numérique des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique (e-commerce, digitalisation, etc.).
Bénéficiaires
Entreprises :
- en création ou en reprise, de moins de 20 salariés (Emplois Temps Plein- ETP)
- ayant un CA < à 2 M€
- inscrites au RNE
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales réglementées et non réglementées
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
- franchises, succursales et établissements secondaires
- organismes de formation
- entreprises de conseils, les bureaux d'études, les entreprises de coaching
- toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias)
- centrales d'achats.
Ce qui est financé
- site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce)
- équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais)
- équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais)
- caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu'une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce).
Montant
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum d'investissement fixé à 5 000 € d'aides avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 30 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la digitalisation des entreprises ?
Subvention de 20 % des investissements HT. La fiche cite 5 000 € d’aide au plus, un minimum de 1 000 € et un maximum de 30 000 € sans préciser s’il s’agit de l’aide ou de l’investissement.
Q2Faut-il rembourser Aide à la digitalisation des entreprises ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la digitalisation des entreprises ?
D’après la fiche : Entreprises en création ou en reprise sur le territoire de la communauté de communes Nièvre et Somme ; Moins de 20 salariés ETP, chiffre d’affaires inférieur à 2 M€, inscrites au RNE, à jour des obligations, pas en difficulté. Pas pour : Professions libérales, banques, assurances, agences immobilières, organismes de formation ; Franchises, succursales, établissements secondaires, centrales d’achats ; Conseil, bureaux d’études, coaching, entreprises dont le numérique est le cœur d’activité. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la digitalisation des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la digitalisation des entreprises ?
Le financeur indiqué est CC Nièvre et Somme. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12099, validée le 12/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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