Subvention Écologie
Fiche n° 12831 · Aide territoriale · Développement durable
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire'
Financeur : Union européenne
En une phraseSoutenir les projets de mobilité du quotidien ayant un impact favorable, neutre et/ou réduit pour l’environnement dans une optique de transition énergétique et/ou environnementale.
Combien
de 15 000 à 80 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant en moyenne 60 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 15 000 et 80 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Collectivités territoriales
- Territoire : 16 communes Cestas, Léognan, Saint-Jean-d'Illac, Cadaujac, Canéjan, La Brède, Saint-Selve, Martillac, Saucats, Saint-Médard-d'Eyrans, Castres-Gironde, Beautiran et 4 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès, lien relevé par la fiche le 23/09/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12831, validée le 23/09/2026
Objet
Soutenir les projets de mobilité du quotidien ayant un impact favorable, neutre et/ou réduit pour l’environnement dans une optique de transition énergétique et/ou environnementale.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET)
- agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.
Ce qui est financé
- Ingénierie
- Infrastructures de recharge et d’avitaillement de vecteurs énergétiques décarbonés pour la mobilité des voyageurs et des marchandises
- Aménagements espaces communs et services collectifs de mobilité
- Plateformes de mobilité solidaire permettant une alternative à la voiture individuelle et à l’autosolisme
- PEM et aires de mobilité favorisant l’intermodalité (sur un projet global : études et travaux)
- Extension et aménagement de pistes cyclables et vélos-routes/voies vertes favorisant notamment la mobilité quotidienne s’inscrivant dans des schémas ou plans de mobilité ou compatibles avec ces derniers
Développement du stationnement vélo et services aux cyclistes s’inscrivant dans une démarche de report modal.
Montant
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.
Conditions
Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.
Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.
Liens de la fiche
- Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès (consulté le 23/09/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique de 15 000 à 80 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, collectivités territoriales ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12831, validée le 23/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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