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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementReprise

Fiche n° 11095 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseLa Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les investissements des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique reprises depuis moins de 2 ans.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

35 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 35 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus, dans la limite de 50 000 €. Investissement d’au moins 10 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Auto-diagnostic et accompagnement préalables, puis dossier régional.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de 2 ans à la réception de la demande par la Région.
  • Immatriculées au RNE, en entreprise individuelle ou en société.
  • Siège social ou établissement secondaire en Nouvelle-Aquitaine.
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Pas pour

  • Hôtellerie, campings et gîtes.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine.

Comment l’obtenir

  1. Réalisez votre auto-diagnostic RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique (responsabilité sociétale des entreprises).
  2. Faites-vous accompagner par une structure partenaire de la Région ou un autre acteur de la reprise (avocat d’affaires, comptable, pépinière, couveuse, collectivité…).
  3. Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Aide à l'investissement 'reprise d'entreprise' TPE sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 24/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Délai : la demande doit arriver à la Région moins de 2 ans après la reprise.
  • Matériel d’occasion seulement s’il est garanti et jamais subventionné.
  • Conseil et recrutement pris en compte seulement s’ils sont accessoires au projet.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11095, validée le 08/12/2025

Objet

Donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • reprises depuis moins de 2 ans à la date de réception de la demande auprès de la Région
  • immatriculées au Registre national des entreprises, sous un statut d'entreprise individuelle ou de société
  • dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.

Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes.

Ce qui est financé

  • Investissements matériels (les matériels d’occasion sont éligibles sous réserve qu’ils soient garantis et qu’ils n’aient pas été préalablement subventionnés)
  • Conseil et recrutements liés aux investissements, lorsqu'ils sont accessoires dans le projet.

Montant

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Conditions

Le plancher d'investissement est de 10 000 €.

Le repreneur devra avoir réalisé son auto-diagnostic RSE 'responsabilité sociétale des entreprises' et avoir fait l'objet d'un accompagnement préalable :

  • soit par une structure partenaire de la Région, à disposition pour aider - sans reste à charge pour le porteur de projet
  • soit par tout autre acteur en capacité d'accompagner un projet de reprise d'entreprise : avocat d'affaires, comptable, pépinières, couveuses, collectivités territoriales et leurs groupements, etc.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE ?

Subvention de 35 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 50 000 €. Investissement d’au moins 10 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE ?

D’après la fiche : TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de 2 ans à la réception de la demande par la Région ; Immatriculées au RNE, en entreprise individuelle ou en société ; Siège social ou établissement secondaire en Nouvelle-Aquitaine. Pas pour : Hôtellerie, campings et gîtes. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11095, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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