Subvention InnovationInvestissement
Fiche n° 11394 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'innovation durable par le design
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phrase- Renforcer sa souveraineté par l'innovation responsable ;
Combien
50 % des dépenses
Forfait selon la nature du projet, le type de structure, l'engagement de l'entrepriseou Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Innover durablement par le design sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 06/12/2024.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11394, validée le 06/02/2026
Objet
- Renforcer sa souveraineté par l'innovation responsable
- Promouvoir l'innovation au service de l'humain
- Accélérer sa compétitivité au service des transitions.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Entreprises; TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique à titre exceptionnel
- Associations
- Groupement d'intérêt économique
- Laboratoires de recherche pour des projets collaboratifs avec des entreprises.
Ce qui est financé
Projets d'innovation par le design.
Montant
Forfait selon la nature du projet, le type de structure, l'engagement de l'entrepriseou Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'innovation durable par le design ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Forfait selon la nature du projet, le type de structure, l'engagement de l'entrepriseou Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'innovation durable par le design ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'innovation durable par le design ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'innovation durable par le design ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'innovation durable par le design ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11394, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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