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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 10741 · Aide territoriale · Economie

Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes

Financeur : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Pays de Stenay et du Val Dunois peut subventionner la création ou la modernisation de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier de travaux avec engagements d’ouverture sur 10 ans.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises touristiques avec un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
  • Territoire : 41 communes Stenay, Mouzay, Dun-sur-Meuse, Laneuville-sur-Meuse, Doulcon, Sivry-sur-Meuse, Brieulles-sur-Meuse, Baâlon, Vilosnes-Haraumont, Dannevoux, Olizy-sur-Chiers, Liny-devant-Dun et 29 autres

Pas pour

  • Entretien courant, réparations et remise en état.
  • Viabilisation de la parcelle, aménagements paysagers, mobilier.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 41 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos travaux : gros œuvre, électricité et réseaux, sanitaires, chauffage, peinture dans un aménagement global, honoraires d’architecte.
  2. Pour une création, ajoutez le site internet et les premiers supports de communication.
  3. Consultez la présentation de l’aide (lien sur la fiche). La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, lien relevé par la fiche le 01/08/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Ouverture aux touristes au moins du 1er mai au 30 septembre, pendant au moins 10 ans.
  • Inscription sur les outils de promotion touristique du territoire et mention du soutien de la communauté de communes.
  • Une demande par année civile au plus, aide soumise au règlement De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10741, validée le 22/09/2025

Objet

Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire.

Bénéficiaires

Entreprises touristiques.

Ce qui est financé

Travaux liés directement à la création ou à la modernisation d’un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes :

  • Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.)
  • Réfection d’installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.)
  • Installation de sanitaires
  • Mise en place système de chauffage
  • Travaux de papiers peints/peintures dans la mesure où ils sont intégrés à un plan global d’aménagement
  • Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre ou d’architectes d’intérieur/ décorateurs.

Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont égalementéligibles :

  • Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise hors coût deréférencement et d’hébergement
  • Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements
  • travaux de viabilité de la parcelle
  • aménagements paysagers
  • achats de mobilier.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action
  • Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans
  • Être inscrit comme hébergement sur les outils de promotions touristiques du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.).

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et… ?

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

Q2Faut-il rembourser Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et… ?

D’après la fiche : Entreprises touristiques avec un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. Pas pour : Entretien courant, réparations et remise en état ; Viabilisation de la parcelle, aménagements paysagers, mobilier. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et… ?

Le financeur indiqué est CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10741, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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