Subvention InvestissementÉcologie
Fiche n° 11139 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire
Financeur : CC des Collines Isère Nord Communauté
En une phraseCompléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.
Combien
de 2 000 à 4 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 2 000 et 4 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC des Collines Isère Nord…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d’art
- Territoire : 10 communes Heyrieux, Saint-Georges-d'Espéranche, Diémoz, Valencin, Saint-Just-Chaleyssin, Roche, Charantonnay, Oytier-Saint-Oblas, Grenay, Bonnefamille
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC des Collines Isère Nord Communauté, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides financières de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, lien relevé par la fiche le 22/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11139, validée le 22/09/2025
Objet
Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique :
- dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2
- en phase de création, de reprise ou de développement
- indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
Ce qui est financé
Projets concernant les investissements :
- d'optimisation énergétique
- liés au numérique
- à la prise en compte du handicap
- de rénovation des locaux
- d'équipements destinés à assurer la sécurité du local
- de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.
Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).
Conditions
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement pour le développement ?
La fiche indique de 2 000 à 4 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement pour le développement ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement pour le développement ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art ; territoire : 10 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement pour le développement ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement pour le développement ?
Le financeur indiqué est CC des Collines Isère Nord Communauté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11139, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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