Subvention InvestissementÉcologie
Fiche n° 12664 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement (CC de la Porte de Dromardèche)
Financeur : CC de la Porte de Dromardèche
En une phraseSoutenir les commerçants et artisans dans leur développement avec la prise en charge d’une partie de leurs investissements.
Combien
5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, soit un montant maximum d’aide de 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC de la Porte…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services et professions libérales, Métiers d’art
- Territoire : 34 communes dans 2 départements Saint-Rambert-d'Albon, Anneyron, Saint-Vallier, Saint-Sorlin-en-Valloire, Sarras, Saint-Uze, Albon, Hauterives, Saint-Barthélemy-de-Vals, Châteauneuf-de-Galaure, Épinouze, Beausemblant et 22 autres
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la Communauté de Communes Porte de DromArdèche.
Consulter la présentation des aides sur le site de la Communauté de Communes Porte de DromArdèche, lien relevé par la fiche le 05/06/2026.
- Déposer une demande sur le site de la Communauté de Communes Porte de DromArdèchelien relevé le 05/06/2026
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12664, validée le 05/06/2026
Objet
Soutenir les commerçants et artisans dans leur développement avec la prise en charge d’une partie de leurs investissements.
Bénéficiaires
Commerçants
Prestataires de services
Artisans
enregistrés au RNE
Ce qui est financé
- Aménagement d’un local
- Installation de dispositifs d’économie d’énergie
- Acquisition de matériel professionnel ou de matériel de sécurité
- Etc.
Montant
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, soit un montant maximum d’aide de 5 000 €.
Conditions
L'investissement devra être compris entre 2 500 et 50 000 €.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la Communauté de Communes Porte de DromArdèche.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation des aides sur le site de la Communauté de Communes Porte de DromArdèche (consulté le 05/06/2026)
- Déposer une demande sur le site de la Communauté de Communes Porte de DromArdèche (consulté le 05/06/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement ?
La fiche indique 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, soit un montant maximum d’aide de 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 34 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement ?
Le financeur indiqué est CC de la Porte de Dromardèche. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12664, validée le 05/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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