Subvention Investissement
Fiche n° 9279 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier des entreprises industrielles
Financeur : Challans Gois Communauté
En une phraseSoutenir la création et le développement d’activités industrielles.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Challans Gois Communauté
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : 11 communes Challans, La Garnache, Beauvoir-sur-Mer, Sallertaine, Saint-Gervais, Saint-Christophe-du-Ligneron, Bois-de-Céné, Froidfond, Bouin, Saint-Urbain, Châteauneuf
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Challans Gois Communauté, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ; »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9279, validée le 31/08/2026
Objet
Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique et durables.
Ce qui est financé
Construction, l’extension, l’amélioration de l’immobilier de l’entreprise.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- être dans une situation économique et financière saine
- respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis
- ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans
- créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide
- réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier
- respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.)
- fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide
- maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : 11 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?
Le financeur indiqué est Challans Gois Communauté. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9279, validée le 31/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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