Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 12778 · Aide territoriale · Economie

Challans Gois Commerce Artisanat

Financeur : Challans Gois Communauté

En une phraseChallans Gois Communauté peut subventionner la rénovation et l’aménagement des locaux des petits commerces, artisans et services de ses communes.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier de travaux auprès de l’EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, avec une fourchette de dépenses précise.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et leurs établissements secondaires sur le territoire de Challans Gois Communauté, inscrites au RNE.
  • Activité commerciale, artisanale ou de service ; moins de 10 ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique ; chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €.
  • Surface de vente du projet inférieure à 400 m², au moins un bilan, situation saine.
  • Entreprises autonomes, non détenues à plus de 25 % par une autre entreprise.
  • Territoire : 11 communes Challans, La Garnache, Beauvoir-sur-Mer, Sallertaine, Saint-Gervais, Saint-Christophe-du-Ligneron, Bois-de-Céné, Froidfond, Bouin, Saint-Urbain, Châteauneuf

Pas pour

  • Commerce de gros, professions libérales, professionnels de santé, activités non exercées à l’année.
  • Sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont les gérants ne sont pas les exploitants.
  • Campings, hôtels, hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques.
  • Dépenses exclues : entretien, gros œuvre, Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, petit matériel de moins de 100 € HT, distributeurs de pain, location de locaux.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 11 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos travaux : rénovation intérieure et extérieure, vitrine, façade, enseigne, sécurité, mises aux normes, accessibilité.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Challans Gois Communauté.
  3. Après l’accord, réalisez les investissements dans les 24 mois.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le matériel professionnel doit rester sous 10 % des dépenses du projet.
  • Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ».

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12778, validée le 31/08/2026

Objet

Soutenir le commerce de détail et l'atisanat de proximité dans les communes rurales.

Bénéficiaires

TPE et leurs établissements secondaires :

  • localisées sur le territoire de Challans Gois Communauté
  • exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service
  • inscrites au RNE
  • dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 €
  • dont le projet porte sur une surface de vente inférieure à 400 m2
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 10 ETP
  • justifiant d'au minimum un bilan comptable
  • autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise
  • en situation économique et financière saine.

Ne sont pas éligibles :

  • activités de commerce de gros
  • professions libérales réglementées et non règlementées
  • professionnels de santé
  • sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants de la société
  • activités suivantes liées au tourisme : campings, hôtels et hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques
  • sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année.

Ce qui est financé

  • Travaux de rénovation et/ou d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment
  • Travaux de rénovation et/ou d'aménagement des abords extérieurs (vitrines, façades et enseignes inclues)
  • Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.)
  • Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires), travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
  • Acquisition de matériels professionnels dès que ces dépenses sont inférieures à 10 % des dépenses totales éligibles du projet).

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'investissement d'entretien normal des locaux d'activité
  • auto-prestation
  • petit matériel d'un montant unitaire inférieur à 100 € HT
  • investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail
  • travaux de construction (gros oeuvre)
  • location de nouveaux locaux d'activité
  • distributeurs de pain et d'autres produits alimentaires
  • dépenses de fonctionnement.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles du projet. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Une fois l'aide accordée, l'entreprise disposera d'un délai de 24 mois pour réaliser ses investissements.

Questions

Q1Quel est le montant de Challans Gois Commerce Artisanat ?

Subvention de 30 % des dépenses retenues. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.

Q2Faut-il rembourser Challans Gois Commerce Artisanat ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Challans Gois Commerce Artisanat ?

D’après la fiche : TPE et leurs établissements secondaires sur le territoire de Challans Gois Communauté, inscrites au RNE ; Activité commerciale, artisanale ou de service ; moins de 10 ETP ; chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € ; Surface de vente du projet inférieure à 400 m², au moins un bilan, situation saine ; Entreprises autonomes, non détenues à plus de 25 % par une autre entreprise. Pas pour : Commerce de gros, professions libérales, professionnels de santé, activités non exercées à l’année ; Sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont les gérants ne sont pas les exploitants ; Campings, hôtels, hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques ; Dépenses exclues : entretien, gros œuvre, crédit-bail, petit matériel de moins de 100 € HT, distributeurs de pain, location de locaux. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Challans Gois Commerce Artisanat ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Challans Gois Commerce Artisanat ?

Le financeur indiqué est Challans Gois Communauté. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12778, validée le 31/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers
  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier des entreprises industrielles

    selon le projetSoutenir la création et le développement d’activités industrielles.

    Challans Gois Communauté · 11 communes

    Fiche n° 9279Subvention Validée le 31/08/2026

  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    10 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;

    CA Saumur Val-de-Loire · 45 communes

    Fiche n° 9856Subvention Validée le 19/10/2026

  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    10 % des dépenses, jusqu'à 150 000 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

    CU d’Alençon · 31 communes

    Fiche n° 12468Subvention Validée le 17/09/2026

  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier des TPE ou PME

    60 % des dépenses, jusqu'à 120 000 €Permettre aux TPE et PME de se développer ou d'investir sur le territoire.

    Le Mans Métropole · 20 communes

    Fiche n° 12600Subvention Validée le 16/09/2026

  • Subvention Local

    Aide à la rénovation de façades

    0 % des dépenses, jusqu'à 7 000 €Soutenir les entreprises propriétaires d’un immeuble ou d’un logement dans le centre-ville d’Evron, le centre-bourg de Châtres-la-Forêt ou de Saint-Christophe-du-Luat

    CC des Coevrons · 29 communes

    Fiche n° 12809Subvention Validée le 16/09/2026

  • Subvention Régional

    Opération Collective de Modernisation (OCM)

    30 % des dépensesAider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.

    CC des Sources de l’Orne, CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, CC Vallée de la Haute Sarthe et 3 autres · 104 communes

    Fiche n° 12228Subvention Validée le 10/09/2026

Sujets qui citent cette aide

6 sujets

Le guide de votre projet