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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10288 · Aide territoriale · Economie

Aide à l’immobilier d’entreprise (CC du Grand Chambord)

Financeur : CC du Grand Chambord

En une phraseSoutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Grand Chambord, mais aussi favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 à 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Grand Chambord

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : 16 communes Saint-Laurent-Nouan, Mont-près-Chambord, Huisseau-sur-Cosson, Saint-Claude-de-Diray, Bracieux, Montlivault, Saint-Dyé-sur-Loire, Tour-en-Sologne, La Ferté-Saint-Cyr, Fontaines-en-Sologne, Maslives, Crouy-sur-Cosson et 4 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Grand Chambord, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'aide à l'immobilier d'entreprise sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord, lien relevé par la fiche le 29/07/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10288, validée le 15/10/2025

Objet

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord, mais aussi favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Ce qui est financé

Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) :

  • Construction ou acquisition d’un nouveau bâtiment
  • Extension du bâtiment existant
  • Restructuration lourde d’un bâtiment existant
  • Réhabilitation d’une friche industrielle.

Montant

Subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l’immobilier d’entreprise ?

La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l’immobilier d’entreprise ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l’immobilier d’entreprise ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’immobilier d’entreprise ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l’immobilier d’entreprise ?

Le financeur indiqué est CC du Grand Chambord. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10288, validée le 15/10/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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  • Subvention Local

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  • Subvention Local

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    CC Vierzon-Sologne-Berry · 16 communes

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