Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 11296 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier (CC du Pays Gentiane)
Financeur : CC du Pays Gentiane
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Pays Gentiane peut subventionner les investissements des petites entreprises qui se créent, se reprennent ou se développent sur son territoire.
Combien
de 500 à 5 000 €
10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, soit entre 500 et 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique locale sur des investissements chiffrés.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Petites entreprises avec leur siège ou une unité de production ou d’exploitation sur le territoire du Pays Gentiane.
- Inscrites à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou au Registre du Commerce.
- Création : au moins 5 000 € de dépenses. Reprise, transformation ou extension : au moins 10 000 €.
- Territoire : 17 communes Riom-ès-Montagnes, Condat, Menet, Trizac, Saint-Étienne-de-Chomeil, Valette, Cheylade, Saint-Amandin, Apchon, Montboudif, Le Claux, Collandres et 5 autres
Pas pour
- Création ou reprise d’un bar à Riom-ès-Montagnes.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 17 communes.
Comment l’obtenir
- Listez vos dépenses : équipements, modernisation, construction ou extension, mises aux normes de sécurité lors d’une reprise, véhicule et informatique en création.
- La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : contactez la communauté de communes du Pays Gentiane.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le matériel roulant et l’informatique ne comptent qu’en création.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11296, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces
Bénéficiaires
Petites entreprises :
- ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ou disposant d'une unité de production ou d'exploitation sur le territoire
- inscrites à la Chambres des Métiers et de l'Artisanat ou à la Chambre de Commerce et d'Industrie ou au Registre du Commerce.
Ce qui est financé
- Création d'activité avec minimum de dépenses de 5 000 €
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses.
Dépenses éligibles :
- réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité dans le cadre d'une reprise
- acquisition de biens d'équipements
- modernisation de l'outil d'activité
- acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création
- construction de bâtiments neufs ou extensions.
N'est pas éligible la création/reprise d'un bar sur la commune de Riom-ès-Montagnes.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier ?
10 % des dépenses retenues, soit entre 500 et 5 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier ?
D’après la fiche : Petites entreprises avec leur siège ou une unité de production ou d’exploitation sur le territoire du Pays Gentiane ; Inscrites à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou au Registre du Commerce ; Création : au moins 5 000 € de dépenses. Reprise, transformation ou extension : au moins 10 000 €. Pas pour : Création ou reprise d’un bar à Riom-ès-Montagnes. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier ?
Le financeur indiqué est CC du Pays Gentiane. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11296, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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