Aide à l'embellissement des façades et devantures commerciales

Objet

• Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité
• Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Bénéficiaires

• Pour la rénovation de façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières
• Pour les devantures commerciales : propriétaires exploitant le fonds de commerce ou les exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial, identifiés au RNE ou à l’URSSAF et à jour des cotisations fiscales et sociales.

Ce qui est financé

Bâtiments concernés :

• bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes
• bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service, etc.) sans condition d’ancienneté
• bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans.

Travaux éligibles pour les facades :

• travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.)
• restitution des parties défaillantes ou manquantes
• suppression des réseaux en façade et éléments parasites
• corps d’enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales agréées ; la finition d’enduit devra être fine (gratté fin, taloché, balayage, etc.)
• réfection des éléments de maçonnerie : couronnements, soubassement, seuils, appuis, encadrements, balcons
• travaux d’entretien des modénatures
• nettoyage ou rejointoiement des façades appareillées si le procédé constructif le justifie
• travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, les boiseries et les ferronneries
• remplacement des menuiseries extérieures existantes (si conforme au PLU)
• travaux de peinture et de restauration des ferronneries existantes (lambrequins, gardes corps, barreaudages, balcons, oriels, etc.)
• travaux d’entretien de modénatures
• restauration des éléments de décor peints (frises, chaines, filets, bandeaux)
• remplacement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et des dauphins en pied de descentes en zinc ou terre cuite vernissée de Saint Jean de Fos
• réfection de la génoise du débord de toit en bois.

Travaux éligibles pour les devantures commerciales :

• réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil)
• travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite, PMR, (seuil, sas, etc.)
• menuiseries extérieures, y compris vitrerie, en remplacement ou en rénovation de l’existant
• suppression ou dissimulation des câbles réseaux courant en façade et de tout élément technique (climatiseur, paraboles, etc.)
• enseignes et leurs supports en drapeau ou en applique et éventuel store-banne
• système de rétro-éclairage ou éclairage indirect à faible consommation énergétique et système associé d’économie d’énergie (variateur programmateur régulateur intensité des lumières, domotique, etc.)
• dispositif de fermeture ou les rideaux métalliques de protection situés à l’intérieur de la vitrine ou ne dépassant pas en saillie du mur de façade
• peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements
• restauration /restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires
• restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style.

Montant

Rénovation des facades : subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 € HT).Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 € maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 € HT).

Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 €.

Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région.

Conditions

Pour les commerces, les travaux financés devront :

• soit être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce
• soit contribuer au développement de l’activité économique de l’entreprise par exemple en permettant l’amélioration de son chiffre d’affaires ou l’extension de sa clientèle
• soit, en milieu rural, contribuer au maintien des services à la population.