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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention ÉcologieInvestissement

Fiche n° 11857 · Aide territoriale · Développement durable

Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales

Financeur : Rennes Métropole

En une phrase- Accompagner financièrement les entreprises dans le déploiement de leurs initiatives individuelles ou collectives ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 3 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Rennes Métropole

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Rennes Métropole, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques sur le site de Rennes Métropole, lien relevé par la fiche le 06/06/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11857, validée le 19/10/2026

Objet

  • Accompagner financièrement les entreprises dans le déploiement de leurs initiatives individuelles ou collectives
  • Rendre la transition écologique et sociale plus accessible.

Bénéficiaires

  • Entreprises (TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique) implantées sur le territoire de Rennes Métropole sous réserve que l'audit/étude envisagé (e) concerne directement ladite implantation
  • Structures relevant de l'Economie Sociale et Solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté
  • entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance
  • activités libérales
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques

sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Ce qui est financé

Ce dispositif accompagne les entreprises qui ont recours à des prestations de conseil, formation, audits externes... afin de les aides à mettre en place un projet stratégique de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique sur une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • Recrutement responsable
  • Mobilités durables
  • Achats responsables
  • Énergie-eau
  • Numérique responsable
  • Economie circulaire, déchets.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Conditions

Les bénéficiaires devront :

  • réaliser un auto-diagnostic RSE mis à disposition par Rennes Métropole
  • être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires
  • être en situation financière saine.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques… ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques… ?

Le financeur indiqué est Rennes Métropole. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11857, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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