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Subvention Investissement

Fiche n° 12804 · Aide territoriale · Economie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) (CC de Hanau-La Petite Pierre)

Financeurs : CC de Hanau-La Petite Pierre et Région Grand Est

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de Hanau-La Petite Pierre et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation des commerces avec vitrine dans les bourgs (dispositif ACCOR).

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Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 20 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 2 000 à 20 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Demande en ligne sur le portail régional, liste de dépenses courte.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au RNE, sur le territoire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
  • Moins de 10 salariés en CDI, chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % auprès des particuliers.
  • Local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée, à jour des obligations fiscales et sociales.
  • En création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région.
  • Territoire : 38 communes Ingwiller, Bouxwiller, Obermodern-Zutzendorf, Wingen-sur-Moder, Neuwiller-lès-Saverne, Wimmenau, Dossenheim-sur-Zinsel, Reipertswiller, Petersbach, Menchhoffen, La Petite-Pierre, Kirrwiller et 26 autres

Pas pour

  • Auto-entrepreneurs.
  • Galeries marchandes, zones d’activité commerciale ou hors enveloppe urbaine.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 38 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace client, devanture, équipements et mobilier de plus de 500 € HT l’unité, véhicule de tournée aménagé (plus de 3 000 € HT).
  2. Déposez une demande sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif ACCOR sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 15/09/2026.

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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12804, validée le 16/09/2026

Objet

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Bénéficiaires

Personne physique ou morale de droit privé :

  • justifiant d’une inscription au RNE (hors auto-entrepreneurs)
  • en cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI
  • exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée
  • disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.

Ce qui est financé

  • Travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale
  • Equipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).

Véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Montant

Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Démarche

Déposer une demande sur le site de la région Grand Est.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Subvention de 2 000 à 20 000 €.

Q2Faut-il rembourser Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

D’après la fiche : Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au RNE, sur le territoire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre ; Moins de 10 salariés en CDI, chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % auprès des particuliers ; Local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée, à jour des obligations fiscales et sociales ; En création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région. Pas pour : Auto-entrepreneurs ; Galeries marchandes, zones d’activité commerciale ou hors enveloppe urbaine. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Les financeurs indiqués sont CC de Hanau-La Petite Pierre et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12804, validée le 16/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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