Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement

Objet

Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :

• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million €
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine
• n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS.

Ce qui est financé

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement et mobilier amortissable
• Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
• Travaux liés aux économies d’énergie
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique)
• Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

• Equipements des véhicules
• Achats et équipements neufs.

Matériel :

• Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)
• Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité
• Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.).

Montant

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 800 et 3 000 €.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'aide à l'investissement sur le site de la communauté de communes du Castelrenaudais (consulté le 17/10/2023)
• Télécharger le formulaire de demande de l'aide à l'investissement sur le site de la communauté de communes du Castelrenaudais (consulté le 17/10/2023)