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Subvention EmploiInnovation

Fiche n° 4555 · Aide nationale · Innovation

Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Financeur : Ministère des Armées et des anciens combattants

En une phraseL’Agence de l’innovation de défense peut financer jusqu’à 80 % des projets de recherche des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique dont les innovations servent à la fois la défense et le civil.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les entreprises, selon la maturité du projet, la taille de l’entreprise et la collaboration. Institut de recherche : 40 %. Laboratoire public : 100 % des coûts marginaux.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Projet de recherche à présenter avec budget détaillé, partenaires éventuels et perspectives militaires et civiles.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • PME au sens européen ou ETI de moins de 2 000 salariés qui font leurs travaux en France.
  • Projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à applications militaires et civiles.
  • Seul ou avec un ou deux partenaires (laboratoire, autre PME, grande entreprise, association).

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet rejoint les orientations technologiques de la défense et a des débouchés civils.
  2. Chiffrez les dépenses : personnel de recherche (au moins 1/3 du total), équipements, sous-traitance, frais.
  3. Consultez la page RAPID du site de l’Agence de l’innovation de défense (lien sur la fiche) pour la démarche de dépôt.
Ouvrir la page officielle

Consulter la page dédiée au dispositif RAPID sur le site de l'Agence de l'innovation de défense, lien relevé par la fiche le 16/01/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Les dépenses de personnel doivent représenter au moins un tiers du projet.
  • Le projet doit montrer des perspectives d’industrialisation, de brevets et des retombées économiques en France.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 4555, validée le 06/01/2026

Objet

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.

Bénéficiaires

Toute PME (selon la définition européenne en vigueur) ou ETI de moins de 2 000 salariés réalisant des travaux en France.

Le projet peut être réalisé en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature (instituts de recherche et laboratoires publics, autres PME, grande entreprise, association).

Ce qui est financé

Le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental doit être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense, présenter des perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets et des retombées économiques en France.

Dépenses éligibles :

  • dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) correspondant a minima à 1/3 des dépenses du projet
  • amortissements d'équipements et de matériels de recherche
  • coûts des bâtiments et des terrains
  • coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts
  • autres frais d’exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances)

Montant

Entreprises :

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles, dont le montant sera calculé en fonction :

  • du niveau de maturité des travaux : projet majoritairement de recherche industrielle (TRL 3 à 5) ou expérimental (TRL 6 à 7)
  • de la taille de l'entreprise bénéficiaire
  • du caractère collaboratif du projet.

Autres bénéficiaires :

Le taux d’aide est de :

  • 40 % pour un institut de recherche
  • 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID ?

Jusqu’à 80 % des dépenses retenues pour les entreprises, selon la maturité du projet, la taille de l’entreprise et la collaboration. Institut de recherche : 40 %. Laboratoire public : 100 % des coûts marginaux.

Q2Faut-il rembourser Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID ?

D’après la fiche : PME au sens européen ou ETI de moins de 2 000 salariés qui font leurs travaux en France ; Projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à applications militaires et civiles ; Seul ou avec un ou deux partenaires (laboratoire, autre PME, grande entreprise, association). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID ?

Le financeur indiqué est Ministère des Armées et des anciens combattants. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 4555, validée le 06/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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