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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 9135 · Aide territoriale · Economie

Quartier des métiers d’art

Financeur : Villedieu Intercom

En une phraseFaciliter l’implantation d’artisans d’art sur la commune de Villedieu-les-Poêles.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Mise à disposition d'un local avec loyer minoré.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Villedieu Intercom

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Métiers d’art
  • Territoire : 27 communes Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Percy-en-Normandie, Fleury, Sainte-Cécile, La Colombe, Beslon, La Lande-d'Airou, Coulouvray-Boisbenâtre, Saint-Pois, Chérencé-le-Héron, Le Tanu, La Bloutière et 15 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Villedieu Intercom (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la page dédiée aux aides pour les métiers d'art sur le site de Villedieu-les-Poêles, lien relevé par la fiche le 24/05/2018 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9135, validée le 29/09/2026

Objet

Faciliter l’implantation d’artisans d’art sur la commune de Villedieu-les-Poêles.

Bénéficiaires

Entreprises des métiers d'art qui s'implantent dans la commune de Villedieu-les-Poêles.

Ce qui est financé

Mise à disposition d'un local.

Montant

Mise à disposition d'un local avec loyer minoré.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Quartier des métiers d’art ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Mise à disposition d'un local avec loyer minoré. »

Q2Faut-il rembourser Quartier des métiers d’art ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Quartier des métiers d’art ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, métiers d’art ; territoire : 27 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Quartier des métiers d’art ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Quartier des métiers d’art ?

Le financeur indiqué est Villedieu Intercom. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 9135, validée le 29/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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