Subvention Investissement
Fiche n° 11474 · Aide territoriale · Tourisme
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire'
Financeur : Union européenne
En une phraseLe programme européen LEADER de l’Est Creuse peut subventionner l’aménagement de sites touristiques et naturels, le tourisme pêche et la restauration du petit patrimoine.
Combien
35 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 35 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (40 % avec un chantier d’insertion pour le patrimoine), dépenses plafonnées à 100 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier de fonds européens sur des aménagements touristiques.
Date limite
31/12/2027
dans 435 jours
Pour qui
- Entreprises touristiques.
- Sur le territoire d’Est-Creuse Développement.
- Équipements de pleine nature, circuits de randonnée, signalétique, aires de jeux, aménagements d’étangs, parcours de pêche, restauration du patrimoine vernaculaire.
- Territoire : 91 communes Gouzon, Évaux-les-Bains, Boussac, Auzances, Parsac, Chambon-sur-Voueize, Chénérailles, Pionnat, Budelière, Boussac-Bourg, Lavaveix-les-Mines, Mérinchal et 79 autres
Pas pour
- SCI, particuliers, agriculteurs pour leur seule activité agricole.
- Patrimoine vernaculaire : structures hors du domaine du patrimoine, monuments aux morts, bâtiments cultuels, cimetières.
- Auto-construction, contributions en nature, travaux en régie directe, aménagements de pêche non ouverts au public.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 91 communes.
Comment l’obtenir
- Consultez les fiches actions sur le site d’Est-Creuse Développement (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Est-Creuse Développement.
Consulter les fiches actions sur le site d'Est-Creuse Développement, lien relevé par la fiche le 06/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
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Attention
- Programme LEADER 2023-2027 : la fiche indique une fin au 31 décembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11474, validée le 12/02/2026
Objet
- Valoriser les espaces naturels
- Développer l’offre sur place afin de limiter la fuite de consommation touristique vers l’extérieur
- Sensibiliser les habitants à la richesse patrimoniale naturelle, bâti et culturelle et développer le sentiment de fierté de son territoire.
Bénéficiaires
Entreprises touristiques.
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Particuliers
- Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
- entreprises et associations qui ne relèvent pas du domaine du patrimoine pour les actions de restauration du patrimoine vernaculaire.
Ce qui est financé
- Opérations de valorisation des sites touristiques :
- équipements de pleine nature ou de loisirs destinés à accueillir du public, les petitsaménagements permettant l’accès, la découverte et la mise en valeur de sites touristiques, l’équipements de circuits de randonnée, les supports de découverte de sites naturels, les petits aménagements autour d’étangs (pêche, baignade, jeux, sanitaires, etc.), la signalétique touristique et de découverte, les outils d’interprétation, les aires de jeux et de pique- nique, les petits aménagements paysagers, station d’équipements de réparation, de recharge et de stationnement de cycles de randonnées, etc.
- tourisme halieutique, par exemple : réalisation d’aménagements, d’ouvrages et d’opérations favorisant la pratique et la découverte de la pêche du plus grand nombre dans le cadre d’un projet global valorisant les bonnes pratiques et le respect de l’environnement : mise en tourisme et sécurisation d’espaces dédiés, parcours de pêche thématisés, pontons, travaux d’accessibilité des sites, rampes de mise à l’eau, signalétique, etc.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’auto-construction et contributions en nature
- travaux réalisés en régie directe.
travaux d’aménagements halieutiques dont le site ne sera pas ouvert au public ou à la clientèle.
- Actions de restauration du patrimoine vernaculaire.
Ne sont pas éligibles :
- travaux réalisés en régie directe
- rénovation des Monuments aux morts
- travaux sur les bâtiments cultuels (églises, chapelles, etc.)
- travaux concernant les cimetières
- dans le cadre des chantiers collectifs seront exclus les coûts de déplacement, restauration, main d’œuvre.
Montant
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles (40 % si le projet fait appel à des chantiers d’insertion dans le cadre des actions de restauration du patrimoine vernaculaire).
Conditions
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 €.
Liens de la fiche
- Consulter les fiches actions sur le site d'Est-Creuse Développement (consulté le 06/02/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
Subvention de 35 % au plus des dépenses retenues (40 % avec un chantier d’insertion pour le patrimoine), dépenses plafonnées à 100 000 €.
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : Entreprises touristiques ; Sur le territoire d’Est-Creuse Développement ; Équipements de pleine nature, circuits de randonnée, signalétique, aires de jeux, aménagements d’étangs, parcours de pêche, restauration du patrimoine vernaculaire. Pas pour : SCI, particuliers, agriculteurs pour leur seule activité agricole ; Patrimoine vernaculaire : structures hors du domaine du patrimoine, monuments aux morts, bâtiments cultuels, cimetières ; Auto-construction, contributions en nature, travaux en régie directe, aménagements de pêche non ouverts au public. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11474, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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