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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 11473 · Aide territoriale · Tourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les hébergements touristiques et leurs offres'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Moderniser les hébergements touristiques pour les faire monter en gamme ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

40 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Collectivités territoriales
  • Territoire : 91 communes Gouzon, Évaux-les-Bains, Boussac, Auzances, Parsac, Chambon-sur-Voueize, Chénérailles, Pionnat, Budelière, Boussac-Bourg, Lavaveix-les-Mines, Mérinchal et 79 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site d'Est-Creuse Développement, lien relevé par la fiche le 06/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11473, validée le 12/02/2026

Objet

  • Moderniser les hébergements touristiques pour les faire monter en gamme
  • Aménager des nouveaux hébergements dans du bâti existant en lien avec les nouveaux besoins de la clientèle
  • Équiper les hébergements en espace Bien-être pour élargir la gamme de services offerts aux touristes.

Bénéficiaires

Entreprises touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers
  • Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
  • Chambres d’hôtes dont le nombre de chambres est inférieur à 3
  • Meublés touristiques d’une capacité supérieure ou égal à 10 personnes par hébergement loué
  • Hôtels.

Ce qui est financé

  • Travaux de création dans du bâti existant, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments (par exemple : aménagement intérieur, peinture et revêtements de murs, sanitaires, travaux favorisant l’accès aux handicapés, équipements, mobilier, décoration, jeux, études, honoraires de bureaux d’études, d’architectes, prestations de services, etc.)
  • Travaux portant sur la création et l’aménagement d’un équipement annexe de loisir (par exemple : piscine, spa, végétalisation, mobilier, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction et contributions en nature
  • travaux de gros œuvres, d’isolation, de chauffage, toiture, menuiseries extérieures
  • travaux réalisés en régie directe
  • piscines employant du chlore
  • travaux de ravalements de façades, de menuiseries extérieures
  • achat ou rénovation de mobil-home, caravanes

aires de camping-car sauf pour les campings.

Montant

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 91 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11473, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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