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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11479 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population'

Financeur : Union européenne

En une phraseCréer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités, accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Voir les modalités

Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales
  • Territoire : 42 communes Uzerche, Lubersac, Chamberet, Les Trois-Saints, Vigeois, Perpezac-le-Noir, Treignac, Arnac-Pompadour, Saint-Sornin-Lavolps, Bugeat, Salon-la-Tour, Masseret et 30 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du PETR Vézère Auvézère, lien relevé par la fiche le 07/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11479, validée le 12/02/2026

Objet

Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités, accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.

Bénéficiaires

Porteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

  • Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales
  • Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs : équipements à vocation économique et de service, aménagement des espaces communs et services collectifs, renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés
  • Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population : création, réhabilitation, équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :

  • 80 % maximum de FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités
  • 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres actions, dans la limite des dispositions règlementaires européennes et nationales.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant : - 80 % maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités ; - 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres… »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 42 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11479, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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