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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11531 · Aide territoriale · Economie

Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Donner accès à une alimentation durable au plus grand nombre ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales
  • Territoire : 107 communes Marmande, Tonneins, Casteljaloux, Sainte-Bazeille, Miramont-de-Guyenne, Clairac, Virazeil, Beaupuy, Gontaud-de-Nogaret, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne et 95 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11531, validée le 10/02/2026

Objet

  • Donner accès à une alimentation durable au plus grand nombre
  • Développer les circuits courts, la vente directe et la mise en place de l’agroécologie
  • Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).

Ce qui est financé

  • Mise en place de circuits courts et leur mise en valeur
  • Nouvelles formes de pratiques agricoles (centre-ville nourricier, jardins collectifs, etc.)
  • Cuisine/atelier partagé
  • Centre d’interprétation
  • Actions autour de l’alimentation durable (ateliers pratiques, cours de cuisine, etc.)
  • Sensibilisation à l’alimentation, nutrition, bonnes pratiques, etc.
  • Equipements des cantines scolaires pour favoriser l’utilisation de produits frais et bio

Ateliers de transformation.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 107 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11531, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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